Interventions en hémicycle de Philippe Marini

Absolument ! Par conséquent, nous devrions pouvoir déboucher sur un accord. Nous sommes effectivement tout à fait en mesure de reporter cette réforme à l'examen du projet de loi de finances rectificative. Quoi qu'il en soit, la commission des finances estime qu'il est essentiel de voter une telle réforme en loi de finances. C'est une question ...

... et non dans des lois particulières, « sectorielles », qui peuvent apparaître de-ci de-là au fil du calendrier parlementaire. En réalité, nous étudions la mesure proposée depuis déjà longtemps. D'ici à l'examen du projet de loi de finances rectificative, j'ai la conviction que les quelques petites « aspérités » qui demeurent pourront être s...

C'est un sujet important, qui conditionne, dans une large mesure, le fonctionnement des intercommunalités à taxe professionnelle unique.

Monsieur le président, j'accepte de retirer cet amendement, dans la mesure où le Gouvernement s'est clairement engagé sur le sujet.

Il est clair que la mise en place de ces établissements publics nécessite un accord contractuel entre les communes membres et l'intercommunalité, pour pouvoir gérer les fonctions communes et créer, dans les limites de la communauté, une nécessaire solidarité, une réelle péréquation entre les différents territoires qui composent l'intercommunali...

...la règle étant de faire confiance aux groupes d'élus locaux qui, pour les communes et pour les intercommunalités, ont initié cette réforme. Il a semblé à la commission des finances que l'on devait aller jusqu'au bout de la démarche, ce qui milite en faveur de l'adoption de l'amendement n° I-55, qui satisfera l'amendement n° I-144 rectifié. ...

Ou la volonté politique !

La commission des finances est favorable à l'ensemble des indications qui viennent d'être données et qui se concrétisent dans l'amendement récapitulatif n° I-349. Nous trouvons dans cet amendement la transcription de nos votes, qui concourent à minorer très légèrement le déficit par rapport à ce qui a été adopté à l'Assemblée nationale. Pour ...

Tout en renouvelant mes félicitations au tout récent ministre délégué au budget, je voudrais lui dire qu'une telle discussion me semble bien augurer de la poursuite de rapports partenariaux entre le Sénat, sa commission des finances et le ministère du budget. Je ne cache pas, cependant, que le devenir de la dernière mesure que nous avons évoqu...

Au cours de ce débat, nous avons fait progressé beaucoup de dossiers, et chacun des groupes y a pris sa part et est, en quelque sorte, l'artisan de ce travail. Par conséquent, comme à l'ordinaire, je voudrais remercier tous les groupes de la Haute Assemblée. La commission des finances s'est efforcée, d'une part, de mesurer l'apport de chacun s...

La commission souhaite disposer de l'analyse du Gouvernement. Elle voudrait surtout, comme M. Lambert, qu'il puisse l'éclairer sur les perspectives de financement des communautés urbaines. Si leur DGF continue à être figée en euros courants, ...

...la progression des charges demeurant significative, la situation financière de ces grandes collectivités ne pourra, bien entendu, que se détériorer rapidement. La question que pose Alain Lambert nous semble plus que légitime. Nous souhaiterions savoir quelles sont les intentions du Gouvernement. Prévoit-il de réduire progressivement le « po...

Grâce à notre collaboration, monsieur le président !

C'est effectivement étrange !

Je voudrais intervenir d'abord sur un point d'ordre. L'amendement d'Alain Lambert est très utile dans la mesure où il appelle l'attention sur une catégorie d'intercommunalité qui n'est pas visée par la réforme. Je ne sais pourquoi cette réforme - excellente à bien des égards - laisse de côté la question de l'évolution dans le temps de la DGF ...

Il me semble, monsieur le ministre, que cette préoccupation est tout à fait respectable et qu'il faudrait pouvoir y répondre, même si ce n'est pas ce soir. Il me semble également que, dans le cadre qui est le nôtre en ce moment, compte tenu du déroulement de la discussion du projet de loi de finances, il n'est pas facile de voter un tel amende...

Nous ne sommes pas en mesure, cher Alain Lambert, faute de simulations, permettez-moi de le répéter, de savoir qui va être perdant dans cette affaire et quelle est l'ampleur du phénomène.

Depuis le début de l'examen des articles sur les collectivités locales, j'ai demandé à tous nos collègues qui ont soutenu des points de vue fort respectables mais qu'ils n'étaient pas en mesure d'argumenter par des simulations de bien vouloir retirer leurs amendements. Tout en comprenant qu'il est indispensable que le Gouvernement vous apporte...

Voilà une bonne référence !

M. Philippe Marini, rapporteur général. Un lapin aux carottes !