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Interventions en hémicycle de Philippe Marini


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Je conclurai en disant que nous avons vraiment intérêt à travailler tous ensemble à la mise en œuvre du TSCG, par le levier de la loi organique. Ce serait à l'honneur de notre République, …

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. … à l'honneur de la zone euro. Nous serions gagnants, les uns et les autres, à nous écouter davantage, pour définir ensemble les règles du jeu de demain et d'après-demain.

Je voudrais à mon tour exprimer les craintes que cet article m’inspire. Ces craintes relèvent de considérations d’ordre économique et social. D’un point de vue économique, si l’épargne salariale est essentielle, c’est parce qu’elle permet notamment de créer de l’épargne longue dans les véhicules d’épargne retraite. Nous savons que notre systèm...

Cela étant dit, au-delà du devoir d’opposition, il y a la réalité des choses, et la réalité est différente entre 10 % ou 12 % et 20 %. Les conséquences économiques seront différentes. Or il convient d’ajouter, et je terminerai par là, des conséquences sociales qui sont loin d’être négligeables. M. Dassault a évoqué l’industrie. Pour ma part, ...

(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Alors permettez-moi de compenser un peu et de vous dire, même si cela vous déplaît, qu’une hôtesse de caisse avec trois ans d’ancienneté perçoit une rémunération annuelle de 20 027 euros hors intéressement et participation

Écoutez, je ne vous ai pas encombrés ce matin ! §, que les choix salariaux dans cette entreprise sont donc loin de pâtir de l’intéressement et de la participation, et que ceux-ci ne sont pas nécessairement les ennemis du salaire. Par conséquent, avec cet exemple concret – pardonnez-moi, ce sont des données d’expérience –, je crois pouvoir dire...

Ce n’étaient pas nécessairement de bonnes décisions. Mais le déficit budgétaire paie également 40 % de nos indemnités !

C’est un amendement de neutralité, qui me paraît très raisonnable et qui se justifie par son texte même.

Les services du Gouvernement ne pourraient-ils pas mener quelques investigations avant la commission mixte paritaire ?

Monsieur le ministre délégué, j’avoue ne pas bien comprendre l’argument du coût. Si les EPCI ne fusionnent pas, il n’y a pas de coût, puisque chacun d’entre eux continue à bénéficier de ses ressources. Si les EPCI fusionnent, l’État, si je vous suis bien, peut en retirer un bénéfice… §Vous raisonnez là comme doit le faire tout ministre du bud...

Je ne sais pas si l’amendement est totalement opérationnel, mais je le suppose, sachant qu’il a été bien préparé. Sans doute une analyse complémentaire pourrait-elle être conduite d’ici à la commission mixte paritaire. À mon sens, nous pourrions raisonnablement voter cet amendement, mes chers collègues.