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Merci, monsieur le ministre !
Monsieur le ministre délégué, j'avoue ne pas bien comprendre l'argument du coût. Si les EPCI ne fusionnent pas, il n'y a pas de coût, puisque chacun d'entre eux continue à bénéficier de ses ressources. Si les EPCI fusionnent, l'État, si je vous suis bien, peut en retirer un bénéfice. §raisonnez là comme doit le faire tout ministre du budget, ...
Je ne sais pas si l'amendement est totalement opérationnel, mais je le suppose, sachant qu'il a été bien préparé. Sans doute une analyse complémentaire pourrait-elle être conduite d'ici à la commission mixte paritaire. À mon sens, nous pourrions raisonnablement voter cet amendement, mes chers collègues.
Très bien !
Ce n’est qu’une addition. Aucun élément nouveau n’est à signaler.
Très raisonnable !
Et par Pierre Jarlier !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais adresser mes remerciements à tous les acteurs de cette pièce que nous avons interprétée avec beaucoup de sincérité. Je tiens à remercier M. le ministre de sa dextérité, de son esprit de répartie et de la manière dont il nous a permis de conduire les débats. Je remerc...
C’est un vrai coming out !
Elle va peut-être couper la poire en deux…
Votons, maintenant !
Voilà une remarque à double tranchant !
Bien vu !
Monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je n'insisterai pas sur la proposition particulière qui nous est faite, mais je voudrais vous livrer les résultats d'une petite comparaison que j'ai effectuée en ce qui concerne les traitements et indemnités des membres des gouvernements récents. Il est intéressant de constater que chacun y tro...
Il a néanmoins existé, comme le gouvernement Ayrault I, ni plus ni moins ! Comparons le gouvernement Fillon I au gouvernement Ayrault I, puis le gouvernement Fillon IX au gouvernement Ayrault II.
Vous verrez que chacun en a pour son compte. Commençons par le gouvernement Fillon I : 1 Premier ministre, 15 ministres et 4 secrétaires d'État, pour 282 100 euros de dépenses de rémunération.
Gouvernement Ayrault I : 1 Premier ministre, 34 ministres et ministres délégués avec des rémunérations unitaires plus faibles, mais un total de 351 400 euros. Gouvernement Ayrault II : 1 Premier ministre, 38 ministres et ministres délégués ; 391 000 euros de dépenses de rémunération.
Je finirai par le gouvernement Fillon IX, que je me dois de citer : 1 Premier ministre, 24 ministres et ministres délégués, 9 secrétaires d'État ; 483 500 euros. En ce domaine, mes chers collègues, chacun prône la vertu et donne de leçons, mais à la fin tous font bien de leur mieux et les gouvernements comptent toujours trop de membres !
Je voterai naturellement cet amendement. Je rappelle que notre vote de l'an dernier était notamment motivé par l'abondance de la trésorerie du CNFPT. Il m'aurait semblé utile que nous puissions faire le point sur cette question avant de décider éventuellement de revenir au statu quo ante.
Je voudrais saluer l'initiative du groupe du RDSE, qui rejoint d'ailleurs des propositions souvent présentées au Sénat dans le passé, en particulier par notre ancien collègue Michel Charasse. J'ajoute que la proposition défendue par M. Alfonsi est proche de l'une de celles qu'avait formulées la mission commune d'information sur la prise en cha...