Interventions de Philippe Marini

Favorable.

Je m'en réjouis !

Monsieur le président, si j'ai bien compris, nous examinons l'amendement n° 101, qui a été présenté par Mme Bricq. Les trois mots qui prêtent effectivement à confusion, à savoir : « le cas échéant », signifient, selon les intentions du Gouvernement : « si nécessaire », c'est-à-dire lorsque le résumé est rédigé dans une autre langue que le franç...

L'interprétation précisée par M. le ministre est, je crois, de nature à rassurer Mme Bricq. Pour éviter toute ambiguïté, M. le ministre a proposé à Mme Bricq de rectifier son amendement. Dès lors, si Mme Bricq opère cette rectification, il faudra se prononcer sur l'amendement n° 101 rectifié.

L'article 15 du présent projet de loi ouvre la possibilité, dans les entreprises de moins de cent salariés, d'accords d'intéressement pour les dirigeants et leurs conjoints collaborateurs ou salariés. Il s'agit, à notre sens, d'une mesure forte d'incitation au développement dans les PME de l'intéressement aux résultats des entreprises. Toutef...

Monsieur le président, je m'aperçois que la version rectifiée de notre amendement n'a pas été distribuée. Or c'est elle que je comptais défendre d'emblée devant la Haute Assemblée.

La commission des finances pense le plus grand bien de cet amendement.

Un léger « bogue » s'est produit. Dans ces conditions, je préfère retirer l'amendement. La commission mixte paritaire nous permettra d'y revenir, puisque l'article 15 restera en discussion grâce à l'adoption opportune d'amendements de la commission des affaires sociales !

Monsieur le président, permettez-moi de résumer brièvement la situation...

Favorable.

Favorable.

Je vous en prie, mes chers collègues ! Le sujet est important et techniquement complexe. Ayez donc l'amabilité de ne pas faire preuve de trop d'ironie, voire de purisme. La commission fait ce qu'elle peut, et je sollicite votre indulgence à l'égard de ceux qui s'efforcent, dans des conditions difficiles, d'élaborer un texte dont la matière est ...

La commission émet un avis tout à fait défavorable sur cet amendement, car cette attribution supplémentaire de compétence nous semble relever, une fois encore, d'une confusion des genres entre les différents organes sociaux de l'entreprise.

La commission considère que cet amendement n'est pas conforme à l'article 6 de la directive « prospectus », et cela lui paraît critiquable. Elle estime par ailleurs que le régime proposé par le Gouvernement est satisfaisant et équilibré dès lors que l'émetteur n'est pas exonéré de responsabilité. Cette dernière est en effet engagée lorsque le ...

Favorable.

La commission a délibéré assez longuement sur ce sujet. Elle n'a pas été convaincue de l'opportunité de l'article 3 bis et en propose donc, à ce stade, la suppression. Il s'agit de l'application d'un des principes importants issus de la loi de sécurité financière, celui de la séparation des fonctions d'audit et de conseil. Ce principe s...

La commission estime que cette argumentation est quelque peu excessive. Toutefois, elle pense qu'il convient de mieux encadrer les rachats d'actions, et ses propositions font l'objet de l'amendement n° 16, qui va être examiné dans un instant : il me semble plus global et de nature à traiter de façon plus exhaustive le problème. C'est pourquoi...

Favorable.

A ce stade du débat, quelques remarques me paraissent devoir être formulées. Il est inacceptable, en effet, de faire voter par le Parlement un texte qui affirme des principes, des règles de portée générale, et de revenir, deux ans après, sur cette loi en disant : « Je regrette, ce n'est pas applicable à l'Etat ! » Il eût fallu y penser avant. ...

Par ailleurs, les choses étant ce qu'elles sont, il est clair que les missions de l'Agence des participations de l'Etat doivent pouvoir s'exercer et il convient donc d'avoir recours aux compétences existantes. Or il n'est pas possible de décréter leur existence en dehors des réseaux si cette existence même est insuffisante pour parvenir à trouv...