Interventions de Philippe Marini

Et la question de l'impôt sur le patrimoine et sur l'épargne - comme d'ailleurs, hier et avant-hier, celle de l'assouplissement des 35 heures - apparaît incontournable. Dès lors, même si notre rôle n'est pas toujours reconnu - au Sénat, nous ne sommes d'ailleurs pas trop attachés à la paternité de telle ou telle position - notre doctrine, si j...

Mais pour la thèse que nous défendons, il ne serait pas excellent que la commission soit battue, s'agissant d'un amendement d'une portée aussi faible. En effet, les demandes que nous avons exprimées cet après-midi, extrêmement modestes, ne représentent que 10 % de celles que nous vous avons présentées voilà quinze jours. C'est donc un amendemen...

La seconde possibilité consiste à saisir une nouvelle fois la perche tendue et à entrer dans le processus d'une nouvelle réflexion, en espérant qu'elle débouche vite et qu'elle soit globale. Sincèrement, monsieur le ministre, ce n'est pas une fantaisie de notre part ; nous sommes convaincus que l'ISF lèse, dans sa forme actuelle, de manière in...

Nous avons tout pour être des alliés objectifs parce que, sur le fond, j'en suis certain, tout nous rapproche ; nous faisons la même analyse et nous voulons écarter les mêmes risques. Notre intérêt, l'intérêt de la majorité, et probablement aussi celui du Sénat, consiste, me semble-t-il, à poursuivre ce travail en commun, et j'ose le dire, pour...

Vous pouvez prendre note, mon cher collègue !

M. Philippe Marini, rapporteur général. Ne m'incitez pas à développer mon propos, mon cher collègue !

Monsieur le ministre, solennellement, pour la dernière fois sur ce sujet, la commission retire son amendement.

La commission n'aurait pas trouvé d'accents de sincérité et de conviction tels que ceux d'Alain Lambert pour faire la démonstration qu'il vient de faire et à laquelle nous souscrivons totalement. C'est le bon sens pur et simple. Il est clair que, dans de nombreux cas, les dirigeants restent à leur poste alors qu'ils n'ont plus vraiment la capac...

... a pu être examiné, si vous avez pu plaider en sa faveur et avec quel résultat, mais, techniquement, la commission y est plus que favorable !

Vous le connaissiez déjà, monsieur le ministre !

Je voudrais que nous comprenions bien quelle procédure sera suivie en 2005 ; seulement quelques jours, monsieur le ministre, nous séparent du nouvel an ! S'agissant de la politique conduite en faveur des petites et moyennes entreprises, le texte préparé par votre collègue Christian Jacob, qui a été annoncé de longue date, va comporter des disp...

Qui ne sont pas des spécialistes !

Pour la dernière fois !

Cet amendement a déjà été présenté. Je l'avais retiré à la demande du Gouvernement, car le texte devait pouvoir être amélioré. Dominique Bussereau m'avait donné l'assurance que le Gouvernement serait en mesure de nous aider pour que nous parvenions à une élaboration technique plus satisfaisante. Je voudrais donc rappeler notre souhait que soit...

Je donne acte au ministre, et je l'en remercie, de la réception d'un projet de décret, dont le contenu est de nature à satisfaire la demande de la commission. L'essentiel est que l'information soit là et que nous allions bien dans le même sens. Monsieur le ministre, il est donc possible d'annoncer que, dans quelques mois, lorsque le parcours d...

L'amendement n° 136 est également une disposition que j'avais proposée lors de l'examen de la première partie de la loi de finances. Je rappelle qu'il s'agit de rendre applicable l'article 147 de la loi du 13 août 2004 sur les responsabilités locales qui prévoit la dévolution des biens vacants aux communes. Nous souhaitons, par ce texte, que l...

En effet !

Mes chers collègues, réunie vendredi dernier, la commission des finances a eu à examiner un florilège de sujets les plus divers ; c'est le propre de l'exercice, toujours difficile et contraint, de l'examen du collectif budgétaire, ce qui a pu valoir à ce texte, d'ailleurs, certains qualificatifs assez crus... Toujours est-il, je le reconnais, ...

Dans ces conditions, il me semble que nous pouvons nous en remettre à l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

C'est en effet une heureuse mesure, qui est de nature à corriger une injustice ; elle permettra de traiter comme il se doit des polices municipales qui sont parfois un peu oubliées ou considérées comme marginales.