Interventions de Philippe Marini

C'est un risque !

Il faut faire très attention !

Absolument !

Très bien !

La commission est, bien sûr, favorable à cet amendement.

Je voterai contre cet article, ainsi que contre les articles 17 ter et 17 quater, monsieur le président.

C'est du mauvais roman !

Nous en avons vu d'autres et nous en verrons encore !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il s'agit d'un amendement de cohérence avec ceux que nous avons déjà adoptés à l'article 46. Cet amendement vise à permettre l'exercice du droit de saisie, en cas d'infraction aux contributions indirectes, par les agents des douanes de catégorie C lorsqu'ils agissent sur ordre é...

Selon la loi pour l'initiative économique, dite « loi Dutreil », l'entrepreneur individuel qui déclare insaisissable sa résidence principale bénéfice à ce titre d'une certaine protection patrimoniale. Or l'accomplissement de cette formalité de déclaration est actuellement assorti d'un droit de timbre de 75 euros. Cet amendement vise à diminuer ...

La commission estime qu'il s'agit là d'une initiative tout à fait judicieuse pour aider les entreprises à faire face aux situations de discontinuité dans lesquelles elles peuvent se trouver lors de la disparition du principal animateur. La commission est donc tout à fait favorable à cette suggestion.

La commission des finances est beaucoup moins experte que Dominique Leclerc sur ces sujets, mais elle a été convaincue par son argumentation. Elle m'a donc demandé d'émettre un avis favorable sur cet amendement.

Chacun se souviendra que, sur la proposition d'Alain Lambert, une discussion sur ce thème est déjà intervenue en première partie de la loi de finances. L'objet est, cette fois encore, de gérer de manière équitable la succession lorsque l'animateur principal d'une entreprise disparaît brutalement, le problème ici traité étant celui de la valori...

Je voudrais présenter cet amendement comme un amendement de cohérence. On se souviendra, je pense, des propositions que la commission des finances avait faites en première partie de la loi de finances pour tenter de pallier certains effets pervers de l'impôt de solidarité sur la fortune. Je ne reviendrai pas sur les itérations de nos débats, r...

M. Philippe Marini, rapporteur général. Monsieur le ministre, sur le fond, la distance qui nous sépare n'est pas plus large que celle qui sépare nos travées.

Dans votre argumentation, vous avez invoqué deux notions sur lesquelles je voudrais revenir : la cohérence et la lisibilité. Permettez-moi de vous dire que la commission des finances a le sentiment d'être en la matière parfaitement cohérente : cela fait des années et des années que nous répétons la même chose et que nous structurons notre appr...

M. Philippe Marini, rapporteur général. Monsieur le ministre, mes chers collègues, toutes les données ont été exposées, le décor est planté : le drame aura-t-il lieu ?

Quelles sont les solutions à cette heure ? D'abord, rappelons que rien dans ce débat n'est de nature personnelle, cela va de soi. Nous comprenons que le ministre, qui assume ses fonctions depuis peu de semaines, avec brio et efficacité, puisse nous faire le reproche de les compliquer un tant soit peu cet après-midi. Mais, après tout, si la sit...

La commission des finances aspire à la reconnaissance de son travail et de la continuité de ses idées qui sous-tendent les positions qu'elle exprime. Ce n'est certes pas une affaire de circonstances : pendant de longues années, nous nous avons été des vox clamens in deserto !

M. Philippe Marini, rapporteur général. Aujourd'hui, nous observons que nos arguments, nos analyses, nos mises en garde sont pris au sérieux et même amplifiés, que nos collègues députés réagissent comme nous, que l'exécutif commence à bouger, même s'il le fait timidement