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Interventions de Philippe Marini
21647 interventions trouvées.
Au vu de cette simplicité, la commission a d'abord eu, dans un premier temps, ...
Oui, une réaction de surprise, car nous étions fondés à penser que la réforme de la DGF, dont nous avons longuement délibéré en première partie de la loi de finances, comportait bien tous ces sujets.
Or il semble qu'une sorte de coordination technique soit nécessaire.
Par conséquent, je dirai que ces amendements de Dominique Leclerc, comme ceux qui vont suivre, sont des amendements de coordination.
En tant que tels, sans doute sont-ils utiles. Mais M. le ministre va nous le confirmer, ...
... car il est un grand connaisseur de ce sujet. Il a en effet préparé la réforme de la DGF. Il va donc éclairer de façon définitive notre assemblée. Toutefois, dans cette coordination, il y a une petite lacune. C'est pourquoi je suis amené, mes chers collègues, à proposer un sous-amendement à l'amendement n° 80 rectifié, qui vient d'être prés...
Il convient de rappeler que ces ajustements portent globalement sur 329 millions d'euros : 283 millions d'euros pour les bénéficiaires de la prime de Noël et 46 millions d'euros pour l'aide exceptionnelle accordée aux titulaires du minimum vieillesse. Comme l'a dit M. le ministre, ces dépenses supplémentaires sont gagées par des économies sur ...
Non, il est mieux !
Cette prime ne figure pas dans le projet de budget pour 2005, que nous avons arrêté définitivement en commission mixte paritaire, hier matin. Espérons qu'en 2006 vous pourrez l'y introduire, si toutefois le souhait du Gouvernement est de la pérenniser. Mais j'imagine qu'il est assez difficile, quand on a donné une fois, de ne plus donner par la...
Quand on a donné une fois, on risque d'avoir à donner toujours !
Allons bon ! Ces personnels comptent plus que la position internationale de la France !
Non, il faut que nous comprenions tout !
Très bien !
Je voudrais faire un rappel, puis exprimer une opinion au sujet des 30 millions d'euros destinés à la chaîne d'information internationale en français. Tout d'abord, monsieur le ministre, très peu de temps après votre prise de fonctions, vous avez évoqué ce sujet lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances.
La commission des finances avait alors souligné la nécessité de financer cette dotation par le biais d'un redéploiement de crédits. Vous avez bien voulu donner suite à notre demande, et l'Assemblée nationale a voté ces 30 millions d'euros dans le collectif budgétaire, en contrepartie de réductions de dépenses et de charges sur l'exercice 2004. ...
Par conséquent, sur ce sujet, et dans cette perspective, vous pouvez compter, monsieur le ministre, sur le plein appui de la majorité sénatoriale.
Pour répondre au souci bien légitime d'information de nos collègues, je vais m'efforcer d'approfondir un peu les choses. Le présent amendement a pour objet de permettre à un EPCI issu d'une fusion d'EPCI préexistants, dont un au moins était soumis au régime de la fiscalité additionnelle ou de la taxe professionnelle de zone, mais aucun au régi...
Rien à voir !
Il est compréhensible !
L'amendement n° 79 prévoit une simple adaptation technique à la réforme de la DGF du mode de calcul de la compensation : premièrement, une compensation de l'abattement de 50 % de la taxe professionnelle la première année d'imposition, en cas de création d'établissement et, deuxièmement, une compensation de la suppression de la part régionale de...
