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Interventions de Philippe Marini
21647 interventions trouvées.
Ils ont fait pire !
La commission est intéressée par cette proposition, mais elle essaie d'imaginer ce que sont ces dépendances isolées : un garage - il faut qu'il soit loin de la maison pour être isolé -, ...
... une grange, des locaux divers... Monsieur Sergent, vous voudriez à partir de ce concept un peu « bucolique » - convenez-en - de « dépendances isolées », que l'on aille rechercher dans l'assiette de l'impôt foncier la quote-part afférente à ces bâtiments et que l'on modifie le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Bien ente...
La commission préférerait parler de magasins à gros rabais plutôt que de magasins de hard discount parce que le Sénat n'est pas favorable aux mots anglais.
Rien ne presse !
Très bien, nous parlerons donc de « magasins à prix cassés ». Toutefois, nous nous demandons si, entre 300 mètres carrés et 400 mètres carrés, il n'y a que des magasins à prix cassés. Probablement, d'autres magasins sont concernés et, si nous vous suivons, mon cher collègue, nous allons relever sensiblement le niveau des prélèvements obligatoi...
Au Sénat, nous sommes beaucoup plus raisonnables !
Ce n'était pas dit en mauvaise part !
Très bien !
Il y a loin de la coupe aux lèvres...
Il s'agit d'étendre les dispositions qui sont d'ores et déjà applicables aux EPCI issus d'une fusion aux syndicats mixtes eux-mêmes issus d'une fusion. S'agissant des modalités de financement du service d'élimination des déchets ménagers, la commission propose de traiter les syndicats mixtes comme les autres catégories d'intercommunalités.
Cet amendement essentiellement rédactionnel a pour objet de permettre aux EPCI percevant la taxe de séjour d'instituer un prélèvement sur le produit brut des jeux.
Donc il fallait réformer la sécurité sociale, vous le reconnaissez !
Il s'agit d'un amendement de coordination avec celui que nous avons voté il y a un instant. La commission émet donc un avis favorable.
Aurait-il fallu accroître le déficit ?
Je comprends en effet votre logique.
Lorsqu'un bien est cédé par une entreprise à une autre, sa valeur locative prise en compte dans les bases de l'acquéreur est en principe déterminée à partir du prix de revient du bien pour cet acquéreur. En conséquence, les cessions d'immobilisation corporelles peuvent conduire à des baisses sensibles de leur valeur locative au regard de la ta...
A l'évidence, la majorité de la commission ne partage pas la logique qui vient d'être exposée. Il ne me paraît pas indispensable de rappeler les divergences d'analyses, de concepts et d'objectifs qui existent entre la majorité sénatoriale et le groupe CRC. Nous assumons nos différences ! C'est à partir des différences et de leur respect que naî...
La discussion de ce collectif budgétaire permettra certainement de réaliser des avancées significatives s'agissant de la politique de réforme. C'est pourquoi, mes chers collègues, il convient de rejeter avec énergie cette motion tendant à opposer la question préalable.
M. Philippe Marini, rapporteur général. Tout le monde a compris l'exposé clair qui vient de nous être fait !
