Interventions de Philippe Marini

M. Philippe Marini, rapporteur général. Monsieur le ministre, par souci d'une bonne convivialité dans nos relations et pour ne pas vous mettre en difficulté sur un article particulièrement important, vous en conviendrez, du collectif budgétaire, je vais retirer cet amendement.

La majoration forfaitaire de 15 % s'applique y compris en cas de cession de terrains nus, alors que ceux-ci font plus rarement l'objet de travaux que les immeubles bâtis. Il convient de préciser que les travaux réalisés sur les terrains nus - travaux de drainage en particulier - pourront toujours venir en majoration du prix d'acquisition pour ...

Nous avons vu « trottiner » avec intérêt cet amendement. La commission n'a que peu de compétence pour apprécier une question si spécifique mais si intéressante, et elle s'en remet assez largement à l'avis du Gouvernement. Elle s'interroge, cependant, sur son rattachement à une loi de finances...

Maintenant, je comprends mieux !

Quelques explications plus détaillées étaient en effet nécessaires ! Ainsi, aux termes de cet amendement, les organismes complémentaires ne pourront plus prendre en charge les dépassements d'honoraires en cas de non-respect du parcours de soins coordonné. Cela va dans le sens de la maîtrise de la dépense publique, et c'est évidemment positif. ...

Cet amendement essentiellement rédactionnel apporte en outre une précision de détail.

La commission n'est pas vraiment convaincue. Le régime établi par l'article 39 est un régime global. Il s'agit d'une réforme qui paraît équilibrée et qui permettra d'obtenir plus de transparence. Je n'ose penser qu'un tel dispositif ait été conçu et préparé par le Gouvernement sans concertation avec le réseau des chambres de commerce. Je ne pe...

J'ai en effet mal choisi mon mot ! Disons que cela n'a pas pu être fait dans le secret du cabinet, que l'on a été soucieux d'instaurer un dialogue préalable avec les chambres et leurs organismes représentatifs nationaux. En tout cas, s'il y a quelques aspérités dans ce système, je ne pense pas qu'on puisse les découvrir au dernier moment. Je ...

Monsieur le ministre, ce que vous nous dites est très juste, mais il y a tout de même un petit problème, qui porte d'ailleurs plus sur la méthode que sur le fond. On réunit tout le monde, on décide d'une réforme, on l'inscrit dans un article du collectif et, aussitôt après, on se rend compte que cela ne marche pas vraiment, que telle chambre d...

M. Philippe Marini, rapporteur général. Nous sommes même orfèvres en la matière ! S'agissant des finances locales, nous sommes sans cesse en train de définir des règles toujours plus subtiles, que nous parvenons généralement à lire, mais sans en avoir jamais la certitude absolue.

Les objections de la commission portent, je le répète, plutôt sur la méthode, et elle vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir n'accueillir avec bienveillance des mesures de ce genre que de façon exceptionnelle - aussi heureux que nous soyons de vous voir bienveillant vis-à-vis des sénateurs de la majorité ! -, car il ne faudrait pas...

C'est une bonne nouvelle !

Quel succès !

Il s'agit d'une vaste mesure de coordination, destinée à réparer un oubli dans la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. Cet amendement vise à aligner le régime fiscal des partenariats entre le public et le privé, les PPP, introduit par cette loi en ce qui concerne les immeubles destinés aux services de la justice, ...

Très bien !

C'est un amendement tout à fait raisonnable concernant les groupements de coopération sanitaire. Il offre aux collectivités territoriales et aux EPCI la possibilité, pour la fraction qui les concerne, d'exonérer les immeubles occupés par ces groupements. J'ai relevé que, notre collègue M. Dominique Leclerc ayant bien voulu soumettre ce disposi...

Je ne voudrais pas que M. Sergent le prenne en mauvaise part, mais j'ai le sentiment que cet amendement traduit un peu un problème de communes riches. La ville dont je suis l'élu a perdu trois régiments en peu d'années, et, qu'ils paient des impôts ou qu'ils n'en paient pas, je préférerais qu'ils soient encore là ! Redevenons un peu plus série...

C'est vrai ! Je voulais dire : « les communes riches en régiments ». Pour que les maires se posent le problème, encore faut-il qu'ils y soient confrontés !

La commission n'est franchement pas enthousiaste, madame la présidente !

Cet amendement nous a déjà été soumis lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2005. La commission y avait été défavorable, rappelant que le coefficient de revalorisation de 1, 8 %, c'est-à-dire le rythme de l'inflation, lui semblait suffisant. Dès lors, nous sommes amenés à réitérer un avis très défavorable.