Interventions de Philippe Marini

C'est donc, à ce moment-là, et sauf erreur de ma part, sous le gouvernement de M. Jospin, que la compensation n'a pas été impeccable...

C'est bien à ce moment-là que les règles ont été posées...

... et elles n'ont pas, me semble-t-il, été correctement appliquées.

La commission est totalement défavorable aux quatre amendements pour des raisons de principe. Les solutions que vous préconisez, mes chers collègues, sont mauvaises pour les communes et mauvaises pour l'Etat. Elles sont mauvaises pour les communes parce que l'urbanisme est une compétence communale : quand on est responsable de ses compétences,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me bornerai à exprimer des remerciements, puis je développerai mon propos à partir de trois mots : précaution, stabilisation et anticipation. J'adresserai tout d'abord mes remerciements aux deux ministres qui se sont succédés au ministère du budget : d'abord à Dominique Busse...

Ce serait logique !

Monsieur le président, l'un de nos collègues souhaite-t-il interrompre mon propos ?

D'habitude, c'est plutôt M. Signé qui intervenait (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC)...

Chacun chez soi !

J'en reviens donc, mes chers collègues, au principe de précaution. A ce stade de l'année 2004, où l'on s'apprête à examiner le collectif budgétaire pour 2004 et où l'on est sur le point de voter le projet de loi de finances pour 2005, je voudrais insister sur un point qui a déjà été évoqué lors de la discussion générale. Monsieur le ministre,...

Absolument !

... un discours qui est sans doute utile pour rassurer le monde des affaires mais qui peut aussi avoir des effets contreproductifs. N'hésitons pas à le dire, la loi de finances de l'année 2004 a été préparée dans la prudence, et nous observerons les dividendes de cette prudence dans quelques jours, lors de l'examen du collectif budgétaire. L'...

C'est la compétence de l'Etat !

M. Philippe Marini, rapporteur général. Cela vous amène-t-il à formuler des commentaires, chers collègues ? Peut être pourrons-nous, monsieur le président, entendre des éléments d'analyse économique de ce coté-ci de l'hémicycle ?

Pas du tout !

Il n'est pas dans mon intention d'être désobligeant et de rompre la convivialité qui règne dans l'hémicycle. Néanmoins, je dois dire que le commissaire de police ou l'inspecteur d'académie ne sont pas sollicités dans les mêmes conditions. Quand l'inspecteur d'académie prend une décision pédagogique, quand se pose un problème d'effectifs scolai...

M. Philippe Marini, rapporteur général. Nous avons, au cours des débats, fait preuve de l'esprit de participation le plus total, nous nous sommes prêtés à tous les échanges et nous y sommes prêts à nouveau, à condition qu'ils soient audibles et intelligibles.

Mais, après le principe de précaution, j'aborderai maintenant, mes chers collègues, le thème de la stabilisation. Dès le début de l'année 2005, la question de la maîtrise des dépenses de l'Etat va de nouveau se poser, comme elle se pose toujours dès que l'on passe de l'approbation à la mise en place d'un budget. Il ne faudra alors pas hésiter,...

Sans doute devrez-vous batailler ferme pour faire respecter nos votes - vous bénéficierez pour ce faire du soutien total de la commission des finances du Sénat -, pour faire respecter le solde que nous avons voté et qui est un peu inférieur à 45 milliards d'euros, c'est-à-dire beaucoup trop élevé, comme l'est notre endettement. Mais vous ferez,...

Il faut mettre fin à cette propension si française à préférer les législations d'exception aux mesures générales. Mes chers collègues, nous ne pouvons plus cultiver durablement notre exception fiscale, qui consiste à afficher des taux nominaux élevés sur presque tous les impôts, pour les assortir immédiatement d'une foultitude d'exceptions, rép...