Interventions de Philippe Marini

Je pense également qu'il y a lieu de poursuivre ce travail. D'ailleurs, dès la semaine prochaine, mercredi 3 juillet, la commission procèdera à une audition conjointe autour du thème de la coopération fiscale internationale face à l'érosion des bases fiscales, laquelle réunira Édouard Marcus, sous-directeur de la direction de la législation fis...

J'ai été entendu par la mission d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international, dont Eric Woerth est le président et Pierre-Alain Muet le rapporteur. Nous avons alors échangé à propos de nos informations et de nos approches, dont j'ai pu constater qu...

Mon angle d'approche était l'analyse du travail des agents de l'Etat en charge du contrôle fiscal, notamment en fonction de l'actualité, sur les rappels qu'ont récemment eu à subir certaines grandes entreprises. Aussi ai-je souhaité voir au fond de ces procédures et ai-je pu en savoir plus sur le modus operandi de l'administration, au cours de ...

La question est bien celle de l'avenir de l'impôt sur les sociétés, différents concepts pouvant s'affronter sur ce sujet. Je pense, pour ma part, que le maintien des recettes fiscales assises sur les bénéfices des entreprises constitue un enjeu très fort et pas seulement en France, comme le montrent les débats en Allemagne, au Royaume-Uni ains...

Pendant ce temps, l'hémorragie peut s'accélérer... Mais nous pouvons poursuivre nos travaux, par exemple en organisant des auditions sur la notion de l'abus de droit, qui est évolutive et affaire de spécialistes.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le contrôle de l’application des lois est bien entendu une tradition de notre assemblée, et la commission des finances s’efforce d’y participer. Nous assurons, comme vous le savez, le suivi d’un grand nombre de textes réglementaires, parallèlement à notre activité de cont...

Si l'on peut ne pas partager l'option d'un renforcement de l'union politique en Europe - j'y suis, pour ma part, profondément hostile pour des raisons de principe -, il faut néanmoins saluer l'important travail qui vient d'être présenté par nos rapporteurs spéciaux...

Nous avons entendu hier Olli Rehn, commissaire européen en charge des affaires économiques et monétaires. Il me semble difficilement imaginable qu'un membre de la commission européenne puisse porter, devant la population, une politique. Le doute est permis. En tout état de cause, l'existence de divergences de doctrine au sein de notre commissio...

Nous élaborons aujourd'hui le texte de la commission. Nous examinerons les amendements extérieurs la semaine prochaine.

Je vais, maintenant, présenter une brève communication sur la situation économique et financière de la Slovénie. La publication, en mars dernier, du rapport de la mission du Fonds monétaire international (FMI), dite « de l'article IV », sur la Slovénie a conduit à s'interroger sur le cas slovène ; celle-ci a, en effet, été perçue comme le « pro...

Le texte s'applique aux comptes consolidés. Touchera-t-il les filiales ou seulement les sociétés mères ?

Et dans le cas d'une société internationale étrangère ?

Une question a été posée sur le « nettoyage » du bilan des banques slovènes. Avant de s'interroger sur qui aura la charge de financer cette opération, je pense qu'il est indispensable de se demander quel sera le montant de cette dernière. En effet, des doutes importants subsistent sur ce point. A cet égard, lors de ma visite au ministre des fin...

Il s'agit là d'un rappel tout à fait utile. Nous avions, d'ailleurs, à la suite d'un déplacement que j'avais effectué à Zagreb, reçu des parlementaires croates, qui avaient participé à notre réunion de la commission des finances du 19 mai 2010.

Assurons-nous en d'ici à la semaine prochaine. L'amendement n° 6 est adopté. L'article 4 quinquies B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les articles 4 quinquies et 4 sexies A sont adoptés sans modification.

Merci pour ces éléments très concrets. Peut-être faudrait-il demander au commissaire général si, dans les retards, il n'y a pas le temps inévitable pour obtenir l'accord de la Commission européenne du point de vue des aides d'Etat car, dans bien des cas, les projets sont réalisés en partenariat avec des industriels. J'ai connu cette situation a...

C'est le temps entre la parole politique et son effet concret. C'est la viscosité du système qui s'impose quel que soit le gouvernement, et qui crée en effet de graves dommages !

L'amendement n° 21 rétablit le texte du Sénat en première lecture qui imposait au Comité de gestion des oeuvres sociales des établissements hospitaliers (CGOS), association qui gère la Complémentaire retraite des hospitaliers (CRH), des obligations minimales d'information de ses affiliés, sans pour autant entériner, comme le souhaite le Gouvern...

S'agissant du CICE, il serait en effet utile que le rapporteur général nous indique prochainement comment ce mécanisme monte ne puissance.

C'est une bonne suggestion.