Interventions de Philippe Marini

Très bien ! Bravo !

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps les amendements n° I-29 et I-30, qui concernent tous deux le régime de Paris. Conformément aux conclusions du rapport du groupe de travail du comité des finances locales, il n'est pas possible d'appliquer au département de Paris les règles de droit commun, qui entraîneraie...

Il s'agit d'un amendement de précision qui vise à améliorer, sans la transformer, la définition du potentiel financier.

L'amendement n° I-338 vise à encadrer les compétences qui seraient exercées en la matière par le comité des finances locales.

Pour les raisons que j'ai exposées dans mon intervention liminaire, la commission des finances souhaite le retrait de cet amendement.

Les socialistes veulent toujours payer plus !

Si je comprends bien, notre collègue Hérisson estime que les communes qui avaient un taux de taxe professionnelle élevé lors de la suppression - malencontreuse, à mon avis - de la part salaire sont pénalisées pour le calcul du potentiel fiscal par rapport à celles qui disposaient d'un faible taux d'imposition. De fait, la dotation de compensat...

Ils sont inspirés par l'expérience !

ur ce point, nous sommes d'accord !

Les auteurs de ces amendements estiment que la dotation proportionnelle à la superficie aurait pour objet de compenser des charges spécifiques et qu'il ne serait donc pas juste que cette dotation soit prise en compte dans le calcul du potentiel financier, lequel sert ensuite à déterminer la répartition des dotations de péréquation. Il me paraî...

Très bien !

Bonne question !

Cette précision est très utile et même nécessaire. L'avis de la commission est donc favorable.

Ce sont des pays européens !

Le général de Gaulle l'avait prévu !

Il s'agit en effet de la reprise d'un amendement de M. Bonrepaux qui avait fait l'objet à l'Assemblée nationale d'un avis défavorable de la commission des finances et du Gouvernement et qui n'avait dès lors pas été adopté. Est-il vraiment nécessaire de recommencer le même débat au Sénat ? En tout cas, la commission des finances du Sénat fait ...

Oui, mais c'est un département très bien géré !

Très bien !

J'ai présenté cet amendement tout à l'heure : il s'agit du dispositif de régulation pour les départements urbains et du double plafonnement de la progression de leur dotation par habitant, à 20 % au maximum et à 5 % pour les départements les plus riches.

Il s'agit d'un amendement de clarification, qui ne change pas le droit proposé.