Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Marini
21647 interventions trouvées.
Chacun gère ses contradictions !
L'amendement n° I-236 du groupe socialiste suscite une réflexion intéressante quant à l'encadrement des compétences du comité des finances locales. Sur la question abordée, il nous recommande d'instaurer un plancher et un plafond. Le plafond est déjà prévu. Il s'agirait de respecter certains planchers. Dans le prolongement de certaines consi...
Le Comité des finances locales est une instance fort intéressante, ...
...qui, sous l'autorité du président Jean-Pierre Fourcade, dont le bilan est excellent, ...
Il n'empêche, mon cher collègue, le bilan est là ! Cet organisme à la fois partenarial et imaginatif a bien fait avancer les choses. C'est notamment de cette matrice qu'est issue la réforme des dotations dont nous traitons ici. Il faut donc rendre hommage au Comité, et tout spécialement à son ancien président. Certains d'entre nous se sont po...
Circulez, il n'y a rien à voir !
Voilà !
Bien sûr !
M. Philippe Marini. Il faut savoir enfreindre ses principes !
M. Philippe Marini, rapporteur général. C'est quand même pas mal !
Alors, réjouissons-nous !
La commission est bien sûr favorable aux objectifs poursuivis. Mais elle considère que le moyen n'est pas adapté. En effet, cet amendement utiliserait la dotation forfaitaire comme une dotation de péréquation. Cela ne semble pas conforme aux principes de la réforme. Nous souhaitons que cette réforme aboutisse à une clarification, c'est l'objec...
Cet amendement va de pair avec l'amendement n° I-59 tendant à insérer un article additionnel après l'article 31, déposé par M. Fréville, et avec le sous-amendement n° I-333, présenté par M. François-Poncet à l'amendement n° I-59. Toutes ces mesures ont trait à la clause de rendez-vous.
Je suis sensible aux propos de M. le ministre. Il est vrai que l'on ne peut pas élaborer une législation stop and go.
Cela dit, nous voulons donner toute sa réalité à la clause de rendez-vous. Dans notre esprit, cette clause est constituée de trois éléments : un rapport ; un débat sur la base d'une évaluation beaucoup plus complète que celle dont nous disposons aujourd'hui - d'ici à un an, nous disposerons de nombreuses simulations ; la disposition sur la vali...
Très bien !
Je crois que les choses sont claires : évaluation, simulations, rapport et débat. M. le ministre nous a dit que, si des modifications se révélaient nécessaires, elles seraient apportées ; c'est ainsi que j'ai interprété les différentes réponses que M. le ministre nous a faites au cours de nos discussions. Il paraît effectivement plus sage de r...
M. Philippe Marini, rapporteur général. Je l'avais prédit !
Maintenant, il y a l'amendement de M. Charasse !
