Interventions de Philippe Marini

Il y a des nuisances !

La commission a le sentiment que cet amendement est déjà satisfait par le texte actuel du projet de loi. Mais s'il reste une incertitude en la matière, le Gouvernement va certainement la lever.

Ces deux amendements visent à intégrer dans le champ du crédit d'impôt les dépenses d'acquisition d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou qui mettent en oeuvre des techniques performantes en termes d'efficacité énergétique. La commission n'est pas vraiment en mesure d'appr...

L'amendement n° II-67 est un simple amendement de précision. Cela allait de soi, mais cela va sans doute mieux en le disant : si reprise du crédit d'impôt il y a, elle ne peut, du point de vue de la commission, excéder le montant du crédit d'impôt obtenu. Tel est le sens de l'amendement n° II-67. Quant à l'amendement n° II-66, il vise à rectif...

De mon point de vue, tout équipement de transport et de traitement conforme à un plan départemental de transport et d'élimination des déchets est concerné.

Notre collègue souhaite proroger de cinq ans le dispositif existant pour qu'il s'achève le 31 décembre 2010. Ce dispositif trouve effectivement son origine dans la loi de finances pour 2000. Sa prorogation représenterait une dépense fiscale de 50 millions d'euros par an, soit 250 millions d'euros pour cinq exercices. En outre, puisqu'il est ap...

C'est une volonté louable qui anime Michel Mercier, Denis Badré et les membres de leur groupe. Mais, bien entendu, ce ne serait pas gratuit. Le contexte budgétaire étant ce qu'il est, peut-être faut-il encore y réfléchir, ce qui suppose, dans l'immédiat, de retirer l'amendement.

Cet amendement tend à corriger une erreur matérielle.

Le problème soulevé est très important pour la compétitivité des professions libérales françaises en Europe, en particulier des professions juridiques. En 2003, j'avais adressé à votre prédécesseur deux questions écrites sur ce sujet, monsieur le ministre. Les autorités publiques s'attachent, depuis quelques années - et le Sénat y a participé ...

Monsieur le président, je rappelle à ceux de nos collègues qui n'étaient pas présents dans l'hémicycle en fin de matinée que la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement n° I-272 rectifié pour une raison de méthode et non pas de fond. La dotation forfaitaire ne doit pas être transformée en dotation de péréquation, ce qui serait ...

Cet amendement est en effet identique à celui qui a été déposé par les mêmes auteurs en ce qui concerne les communes. Mme Gourault et M. Hérisson estiment que les EPCI, qui avaient des taux élevés en 1998 et qui voient leur potentiel fiscal minoré, sont pénalisés. On peut cependant objecter que ces EPCI bénéficient également de dotations de c...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais intervenir, d'une part, sur la question du chèque britannique, et, d'autre part, de façon plus générale, sur l'état des négociations sur la programmation budgétaire européenne. Je rappellerai tout d'abord que la France est aujourd'hui, de loin, le premier contributeur ...

Afin d'éclairer les différents amendements qui vont être examinés et nous permettre de gagner du temps dans leur présentation et leur discussion, je souhaite rappeler en quelques mots les principes de la réforme et l'approche que préconise la commission des finances. Les principes de la réforme sont manifestement favorables à la péréquation. ...

Absolument !

Il sera alors opportun de dresser le bilan de la première année de mise en oeuvre pour étudier les perspectives d'évolution de la DGF des deux catégories de départements, et pour procéder, le cas échéant, lors de ce rendez-vous, aux ajustements qui paraîtraient nécessaires. Telle est, mes chers collègues, l'approche globale de la commission de...

Ces amendements sont les premiers d'une série visant à traiter les situations spécifiques de certaines communes. Il s'agit ici des communes comptant un nombre significatif de résidences secondaires, à l'exemple des communes de montagne. Tout à l'heure, nous évoquerons des communes-centres et d'autres communes présentant des caractéristiques p...

Tout à fait. C'était une illustration.

Quelle horreur !

Très bien !

Ce serait la raison même de le leur demander !