Interventions de Philippe Marini

Notre collègue, dont la commission respecte profondément la compétence, soulève une difficulté réelle. Nous avons compris qu'il s'agissait, à ce stade, d'amendements d'interrogation et que le dispositif technique, dans l'une ou l'autre version, pouvait sans doute être amélioré. Je rappelle que les amendements déposés visent à modifier les mod...

Il s'agit ici de la garantie de non-baisse de la DFM pour les départements non urbains que j'avais annoncée tout à l'heure.

En ce qui concerne l'amendement n° I-199, je voudrais dire à M. François-Poncet, dans le prolongement de l'analyse d'ensemble que j'ai présentée tout à l'heure, que, tout naturellement, la commission lui demandera de bien vouloir le retirer, au bénéfice de la clause de rendez-vous dont nous sommes convenus. En ce qui concerne les amendements n...

Liste A et liste B !

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

C'est déjà fait !

Monsieur le président, ce n'est pas en qualité de rapporteur général que je voudrais intervenir. Mon explication de vote est celle d'un sénateur « de base ».

Cet amendement est essentiellement rédactionnel et de précision. Il est également de coordination. Si vous souhaitez davantage de détails, mes chers collègues, je vous les donnerai bien volontiers.

Je m'exprime de ma place de sénateur, car, si je partage la position technique de la commission, je voudrais me prévaloir de la clause de conscience.

Oui !

Il n'y a pas de raison pour que les parlementaires n'en bénéficient pas ! Je souhaite remercier notre collègue Bruno Retailleau d'avoir évoqué ce sujet dans l'hémicycle. S'il est habituel de supporter le politiquement correct, il faut savoir, ici, s'en libérer ! C'est notre honneur et notre devoir.

A titre personnel, je voterai cet amendement, bien qu'il ne puisse pas être adopté puisqu'il ne serait pas opérant sur le plan technique. Monsieur le président, madame la ministre, je souhaite ajouter quelques considérations très brèves. L'affaire de la Turquie, que nous le voulions ou non, est le plus bel exemple du divorce entre la diplomat...

Nous en reparlerons tout à l'heure !

De ce point de vue, il me semble que l'on dit beaucoup de choses fausses sur l'histoire des siècles passés. § S'il est vrai que les Turcs sont venus au coeur de l'Europe, il est également vrai que le roi de Pologne Jean Sobieski, à la fin du XVIIe siècle, à la tête des armées européennes de l'époque, a sauvé Vienne de l'invasion.

Si leurs rédactions diffèrent, ces deux amendements ont le même objet, à savoir rendre plus équitable le calcul du potentiel financier de communes relevant d'EPCI à taxe professionnelle unique sur le territoire desquels est implanté un établissement de France Télécom. Je rappelle que le sujet dont nous avons traité hier soir est tout à fait dif...

Effectivement, mon cher collègue, la Lorraine ne doit pas être oubliée ! Ne revenons pas sur tous ces épisodes. Cependant, quand je lis une Histoire réinventée qui ressemble à de l'eau tiède, je me révolte ! Mais je me révolte gentiment, raisonnablement, vous me connaissez !

Enfin, je voudrais insister sur le fait que les Françaises et les Français, qui vont être appelés à se prononcer sur l'Europe dans quelques mois, ont malheureusement l'habitude de ne pas toujours répondre aux questions qu'on leur pose ! Si l'on veut qu'ils répondent à la question qui leur sera posée, mieux vaut que les choses soient claires. C...

Je rectifie l'amendement n° I-21 rectifié dans le sens que j'ai indiqué tout à l'heure. Il s'agit d'une rectification technique de nature à tenir compte de la proposition de M. Fréville, à laquelle M. le ministre s'est déclaré favorable, de façon tout à fait bienvenue.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel et de coordination avec les amendements précédents.

Merci, mon cher collègue !