Interventions de Philippe Marini

Il s'agit d'un amendement de précision, monsieur le président.

Il s'agit de permettre au Comité des finances locales d'affecter le reliquat comptable du Centre national de la fonction publique territoriale pour l'année 2003, soit 9, 5 millions d'euros, à la dotation spéciale pour le logement des instituteurs de 2004. Le droit commun permet déjà de le faire, mais, pour des raisons de coordination, il est n...

Une telle disposition se situe tout à fait hors du contexte budgétaire actuel. La commission a donc émis un avis défavorable.

La commission estime que les chiffres de l'année 2005 restent très substantiels et qu'il n'est pas opportun d'abonder la DGF alors qu'elle va augmenter d'un montant historiquement très élevé : mieux vaut, de notre point de vue, effectuer des abondements à partir des résultats antérieurs lorsque les conditions économiques générales et le montant...

M. Philippe Marini, rapporteur général. M. Mercier est particulièrement tenace !

Cela fait trop cher !

Je me réjouis du dépôt de cet amendement, pour deux raisons. D'abord, parce qu'il permet une bonne information des collectivités territoriales, ce qui contribue à renforcer la transparence, mais aussi et surtout pour des raisons juridiques. La commission considère qu'il s'agit d'une disposition de principe qui est de bon augure. Permettez-moi ...

Voilà une heureuse nouvelle, monsieur le ministre !

Très bien !

Je vais m'efforcer de suivre l'exemple de M. le ministre, c'est-à-dire de tenir un propos global sur l'ensemble du dispositif, qui me paraît tout à fait opportun. Je tiens à saluer l'effort du Gouvernement, car nous sommes ici en présence de dispositions équilibrées et fort utiles pour de nombreuses collectivités territoriales. Je parle sous ...

Tout à l'heure nous avions un amendement « Jarlier-Blanc », qui était excellent ; nous sommes ici en présence d'un amendement « Blanc-Jarlier », qui me paraît fort défendable. Cet attelage de montagne me semble très efficace ! Il s'agit de revenir au texte initial du Gouvernement, nos collègues députés ayant voté une modification qui n'emporte...

M. Philippe Marini, rapporteur général. La commission pense, mes chers collègues, qu'il faut choisir : soit on retient un système de dotation, soit on opte pour un système d'autonomie fiscale, mais on ne peut pas avoir à la fois la ceinture et les bretelles.

Cet amendement prévoit d'étendre à l'année 2006 la garantie dont bénéficieront les communes qui, en 2005, cesseront d'être éligibles à la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale. Il s'agit de la mise en oeuvre d'une recommandation du Comité des finances locales. Je pense que cet amendement satisfait dans une large mesure...

Je me suis en effet permis d'utiliser cette image au cours de la réunion de la commission, et je récidive ! C'est en vertu de cette analyse que la commission a émis un avis défavorable.

Cet amendement vise, lui aussi, à instaurer une garantie pour les communes qui, en 2005, cesseraient d'être éligibles à la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale ou qui verraient leur attribution au titre de cette fraction diminuer. De la même façon, il s'agit de la mise en oeuvre d'une recommandation du Comité des financ...

Même avis que sur l'amendement précédent.

La réforme de l'architecture des dotations vise à une péréquation progressive plus large, plus efficace, entre les différentes catégories de collectivités. Il était paradoxal que, par un effet purement technique, cette réforme conduise à contracter les ressources du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France. Certains ont eu...

Ah bon ! Veuillez me pardonner si je me suis trompé.

Vous l'avez donc remonté !

Il n'y avait aucune critique de ma part, madame Beaufils.