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Interventions de Philippe Marini
21647 interventions trouvées.
La commission partage cette satisfaction et émet un avis très favorable.
Effectivement, nous avons dû aller vite !
La commission souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.
Le secrétaire d'Etat était particulièrement compétent sur le sujet des collectivités locales !
Comme tout à l'heure, le groupe socialiste, d'un côté, souhaite une ressource fiscale modulable et appelle de ses voeux une modulation rapide - la plus rapide possible - et, d'un autre côté, il voudrait que cette ressource ne puisse pas rapporter moins qu'une dotation. C'est ce que j'appelais ceinture et bretelles ! Or la commission, vous le sa...
La commission a examiné avec beaucoup d'attention la proposition faite par M. Jean-Claude Gaudin. Elle a été convaincue par l'argumentation de ce dernier et s'est assurée du caractère équitable et correct de sa proposition. Nous pouvons ainsi vous donner les assurances suivantes. En premier lieu, le département des Bouches-du-Rhône ne subira ...
Amendement rituel, profondément contraire aux intérêts des entreprises, ...
... à l'attractivité du territoire et à l'emploi. L'avis est franchement défavorable !
M. Mercier s'apprêtait, semble-t-il, à défendre un amendement similaire, mais, s'attendant à un avis sans doute peu favorable du Gouvernement, il l'a retiré. Nous allons donc savoir ce qu'il en est, puisque la commission, en ce qui la concerne, souhaite entendre le Gouvernement.
Je n'ai vraiment pas bien compris cet amendement. Je crains que son adoption ne complique encore un peu plus les règles de liaison entre les taux des impôts locaux. Je ne peux donc pas émettre un avis favorable.
M. Mercier avait raison !
La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements. Madame Beaufils, je n'ai, malheureusement, pas bien compris leur finalité et, après vous avoir écoutée, je ne suis pas plus convaincu qu'en commission.
Cet amendement est très intéressant. Nous avions relevé, il n'y pas longtemps, que le groupe communiste souhaitait augmenter de 16 % les bases de la taxe professionnelle. Il avait ensuite exprimé le souhait de faire payer l'enlèvement des ordures ménagères aux usines qui n'y recourent pas. Voilà quelques instants, il nous a présenté un amendeme...
Interrogez votre collègue et camarade maire de Montataire, commune située dans mon département ! En toute franchise, l'adoption de votre amendement aboutirait à cette disparition.
Il s'agit alors d'un problème d'adéquation entre ce que vous souhaitez et ce que vous écrivez ! Je vous donne cette réponse de bonne foi, après avoir comparé le texte de l'amendement et le droit existant. Par conséquent, la commission émet un avis très défavorable sur l'amendement n° I-120.
Le groupe socialiste propose d'étendre une dérogation qui a été récemment instaurée par deux textes successifs : d'abord, dans la loi de finances initiale pour 2004, grâce à l'adoption d'un amendement de la commission des finances - mais nous ne couvrions alors que le seul cas des investissements effectués dans le cadre d'une convention - et, e...
Dans votre amendement, les zones franches urbaines disparaissent !
La commission émet un avis tout à fait défavorable, pour des raisons évidentes.
La commission estime que cet article additionnel ne relève pas de la première partie du projet de loi de finances et qu'il pourrait être examiné lors de la discussion de la seconde partie.
Nous avons voté tout à l'heure un amendement de M. Milon qui portait sur le même sujet. L'amendement n° I-307 rectifié peut donc être considéré comme un amendement de coordination par rapport à notre précédent vote. Par ailleurs, je pense qu'il s'agit d'un bon dispositif technique, qu'il faut adopter.
