Interventions de Philippe Marini

S'agissant tout d'abord de l'amendement n° I-260, le même amendement avait été présenté l'année dernière par le groupe socialiste. J'avais alors indiqué que la commission comprenait le problème posé, mais que la technique proposée appelait plusieurs remarques. En d'autres termes, il y avait des inadéquations de forme et le dispositif ne pouvait...

Non, pas depuis Clovis ! Depuis que le système actuel de fiscalité locale existe. Par conséquent, notre collègue Michel Moreigne me semble, en la matière, être un dangereux révolutionnaire...

... et c'est pourquoi la commission est défavorable à cet amendement.

La commission est favorable aux amendements n° I-63 et I-64.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous demande quelques instants d'attention sur une mesure que la commission des finances considère comme particulièrement importante et à laquelle elle est très attachée. Dans le domaine de la fiscalité des entreprises, monsieur le ministre, nous observons que la France est aujourd'hui le dernier g...

Il s'agit d'une excellente précision.

Monsieur le ministre, je me réjouis tout d'abord des orientations très positives que vous nous avez indiquées : vous avez dit vous-même qu'il s'agissait d'une réforme de grande ampleur. En matière fiscale, nous cherchons tous des réformes de grande ampleur pouvant être mises au point très rapidement et qui, dans l'immédiat, ne coûtent rien mai...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Absolument ! Par conséquent, nous devrions pouvoir déboucher sur un accord. Nous sommes effectivement tout à fait en mesure de reporter cette réforme à l'examen du projet de loi de finances rectificative. Quoi qu'il en soit, la commission des finances estime qu'il est essentiel de voter une telle réforme en loi de finances. C'est une question ...

... et non dans des lois particulières, « sectorielles », qui peuvent apparaître de-ci de-là au fil du calendrier parlementaire. En réalité, nous étudions la mesure proposée depuis déjà longtemps. D'ici à l'examen du projet de loi de finances rectificative, j'ai la conviction que les quelques petites « aspérités » qui demeurent pourront être s...

C'est un sujet important, qui conditionne, dans une large mesure, le fonctionnement des intercommunalités à taxe professionnelle unique.

Monsieur le président, j'accepte de retirer cet amendement, dans la mesure où le Gouvernement s'est clairement engagé sur le sujet.

Il est clair que la mise en place de ces établissements publics nécessite un accord contractuel entre les communes membres et l'intercommunalité, pour pouvoir gérer les fonctions communes et créer, dans les limites de la communauté, une nécessaire solidarité, une réelle péréquation entre les différents territoires qui composent l'intercommunali...

...la règle étant de faire confiance aux groupes d'élus locaux qui, pour les communes et pour les intercommunalités, ont initié cette réforme. Il a semblé à la commission des finances que l'on devait aller jusqu'au bout de la démarche, ce qui milite en faveur de l'adoption de l'amendement n° I-55, qui satisfera l'amendement n° I-144 rectifié. ...

Ou la volonté politique !

La commission des finances est favorable à l'ensemble des indications qui viennent d'être données et qui se concrétisent dans l'amendement récapitulatif n° I-349. Nous trouvons dans cet amendement la transcription de nos votes, qui concourent à minorer très légèrement le déficit par rapport à ce qui a été adopté à l'Assemblée nationale. Pour ...

Tout en renouvelant mes félicitations au tout récent ministre délégué au budget, je voudrais lui dire qu'une telle discussion me semble bien augurer de la poursuite de rapports partenariaux entre le Sénat, sa commission des finances et le ministère du budget. Je ne cache pas, cependant, que le devenir de la dernière mesure que nous avons évoqu...

Au cours de ce débat, nous avons fait progressé beaucoup de dossiers, et chacun des groupes y a pris sa part et est, en quelque sorte, l'artisan de ce travail. Par conséquent, comme à l'ordinaire, je voudrais remercier tous les groupes de la Haute Assemblée. La commission des finances s'est efforcée, d'une part, de mesurer l'apport de chacun s...

La commission souhaite disposer de l'analyse du Gouvernement. Elle voudrait surtout, comme M. Lambert, qu'il puisse l'éclairer sur les perspectives de financement des communautés urbaines. Si leur DGF continue à être figée en euros courants, ...

...la progression des charges demeurant significative, la situation financière de ces grandes collectivités ne pourra, bien entendu, que se détériorer rapidement. La question que pose Alain Lambert nous semble plus que légitime. Nous souhaiterions savoir quelles sont les intentions du Gouvernement. Prévoit-il de réduire progressivement le « po...