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Interventions de Philippe Marini
21647 interventions trouvées.
Grâce à notre collaboration, monsieur le président !
C'est effectivement étrange !
Je voudrais intervenir d'abord sur un point d'ordre. L'amendement d'Alain Lambert est très utile dans la mesure où il appelle l'attention sur une catégorie d'intercommunalité qui n'est pas visée par la réforme. Je ne sais pourquoi cette réforme - excellente à bien des égards - laisse de côté la question de l'évolution dans le temps de la DGF ...
Il me semble, monsieur le ministre, que cette préoccupation est tout à fait respectable et qu'il faudrait pouvoir y répondre, même si ce n'est pas ce soir. Il me semble également que, dans le cadre qui est le nôtre en ce moment, compte tenu du déroulement de la discussion du projet de loi de finances, il n'est pas facile de voter un tel amende...
Nous ne sommes pas en mesure, cher Alain Lambert, faute de simulations, permettez-moi de le répéter, de savoir qui va être perdant dans cette affaire et quelle est l'ampleur du phénomène.
Depuis le début de l'examen des articles sur les collectivités locales, j'ai demandé à tous nos collègues qui ont soutenu des points de vue fort respectables mais qu'ils n'étaient pas en mesure d'argumenter par des simulations de bien vouloir retirer leurs amendements. Tout en comprenant qu'il est indispensable que le Gouvernement vous apporte...
Voilà une bonne référence !
M. Philippe Marini, rapporteur général. Un lapin aux carottes !
Il s'agit d'amendements qui sont très techniques. Le premier vise à lisser l'impact de la réforme sur les communautés d'agglomération les plus pauvres. Le second tend à lever un obstacle à la transformation d'une communauté de communes en communauté d'agglomération lorsque la communauté de communes s'est dotée de zones d'activité dont l'aména...
Monsieur le ministre, l'article 20 du projet de loi de finances pour 2005 crée une taxe additionnelle à la taxe d'apprentissage, la « contribution au développement de l'apprentissage ». C'est un bon dispositif, que vous améliorez encore avec les amendements que vous venez de déposer sur cet article et dont j'ai pris connaissance à l'instant. C...
Sous le bénéfice des observations que le Gouvernement pourrait présenter, la commission estime que cet amendement pourrait être retiré, dans la mesure où il est d'ores et déjà satisfait par l'article 73 bis du projet de loi de finances figurant dans la deuxième partie de la loi de finances.
La commission n'a pas pu examiner cet amendement mais, a priori, il n'appelle pas de remarque particulière. Nous nous en remettons donc volontiers à la sagesse du Sénat. Monsieur le ministre, permettez-moi cependant de réitérer la question que je posais il y a un instant et qui traduit une attente de nombreuses entreprises.
Mon cher collègue, il n'est ni utile, ni pertinent de voter deux fois le même article dans la loi de finances.
Et il n'est pas utile que cet article figure dans la première partie. Vous avez exprimé le soutien que vous apportiez à cette disposition que les députés ont introduite dans la loi de finances. Vous avez satisfaction et nous pouvons nous reconnaître dans ce consensus. Ce serait préférable que de devoir, pour des raisons simplement techniques, ...
L'amendement n° I-182 a le mérite de chercher à associer davantage les partenaires sociaux à la réforme de l'apprentissage. Il me pose néanmoins deux problèmes. Premièrement, il n'instaure la contribution pour le développement de l'apprentissage qu'à partir de 2006, sous réserve de l'accroissement du nombre des jeunes embauchés sous contrat d...
La commission estime que l'Assemblée nationale a atteint un bon point d'équilibre et qu'il ne faut pas le toucher. Son avis est donc défavorable.
Il est défavorable, monsieur le président.
L'amendement n° I-201 rectifié vise à créer de nouvelles tranches d'imposition pour la taxe alimentant le fonds de soutien. Je rappelle que l'Assemblée nationale a déjà adopté un amendement créant de nouvelles tranches d'imposition pour accroître les ressources du même fonds. Comme je viens de le dire, il ne semble pas opportun à la commission...
L'amendement qui nous est soumis vise à augmenter de 1 à 1, 2 % le taux de la taxe sur certaines dépenses de publicité hors média qui finance le fonds d'aide à la modernisation et à la distribution de la presse quotidienne d'information politique et générale. L'amendement de Mme Beaufils, qui me semble un peu intéressé - n'est-ce pas, monsieur...
