Interventions de Philippe Marini

Oui, c'est un bon amendement !

Absolument !

Je me souviens en effet d'avoir voté un amendement, qui était même probablement plus généreux, ...

...du temps où j'étais dans l'opposition. Je rappellerai d'ailleurs que, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2001, deux amendements de ce type avaient été déposés, l'un par la majorité sénatoriale, l'autre par la minorité. A l'époque, la commission des finances avait donné un avis favorable. Le gouvernement d'alors s'y était opp...

Oh !

...j'imagine aisément l'avis qu'émettra le Gouvernement. Pour ma part, je ne pense pas qu'il soit responsable de voter cet amendement. Au demeurant, madame Beaufils, votre gage est assez subtil, car vous envisagez de compenser la perte de recettes pour l'Etat par une augmentation des prélèvements assis sur les valeurs locatives servant de bas...

C'est corrigé !

... puisque ce sont les contribuables qui, en réalité, absorberaient le coût de cette suppression très partielle des frais d'assiette et de recouvrement. En tout état de cause, pour éviter d'augmenter la pression fiscale locale, mais aussi en vertu du contexte budgétaire, avec un déficit prévisionnel de 45 milliards d'euros pour 2005, ...

Mais cela a été corrigé !

M. Philippe Marini, rapporteur général. C'est certes mieux que 55 milliards ! Vous arrivez sous de bons auspices, monsieur le ministre, et vous allez naturellement faire encore mieux !

Quoi qu'il en soit, dans ce contexte, la commission ne peut émettre qu'un avis défavorable.

Non, il est retiré !

Bien sûr !

C'est la sagesse !

Nos collègues du groupe CRC sont repris par leurs mauvais penchants ! En premier lieu, ils désirent transformer la DGE en un concours automatique de l'Etat. Cela ne serait ni très sain ni très responsabilisant. En second lieu, ils proposent de créer une dépense supplémentaire, qui serait considérable dans l'immédiat et appelée à s'accroître d...

Mais les responsabilités ne vous font pas peur !

Je reprends l'amendement n° I-278 rectifié, monsieur le président.

Oui.

Je reprends cet amendement, mes chers collègues, pour faire vivre le débat parce que c'est un amendement de questionnement et que, sauf erreur de ma part, les signataires n'ont pu être présents en cet instant pour le défendre. Le problème posé est celui de l'évolution de la dotation par habitant des communautés urbaines, et il s'agit de faire ...

Vous êtes de taille, cher collègue !