Interventions de Philippe Marini

Un récent rapport de notre collègue Yves Fréville a parfaitement démontré que la taxe d'habitation, contrairement à ce que l'on croit, n'est plus vraiment un impôt local dès lors que la moitié des contribuables ne paie plus du tout ou ne paie plus que partiellement cet impôt. Vous voudriez, madame Beaufils, aller encore plus loin. Je considère...

Il s'agit d'un amendement sympathique qui témoigne d'une belle sollicitude à l'égard du mouvement associatif.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Malheureusement, il coûterait trop cher et ne peut donc être accepté !

Mes chers collègues, le parti communiste propose tout simplement d'augmenter de 16 % les bases de la taxe professionnelle ! Cela fait partie du « rituel ». Eh bien, de façon rituelle, la commission répondra que votre proposition, ma chère collègue, va à l'encontre de l'attractivité du territoire et que vous travaillez ainsi contre l'emploi. N...

Tout à l'heure, le parti communiste souhaitait augmenter les bases de la taxe professionnelle de 16 %. Maintenant, il voudrait faire payer les usines pour un service dont elles ne bénéficient pas ! Car il convient de rappeler qu'il s'agit ici des usines et non des grands magasins. Or ces usines bénéficient d'une exonération de plein droit de l...

La commission voudrait rappeler qu'elle est à l'origine de cette réforme. Il lui avait en effet semblé que le régime fiscal des sociétés d'HLM et des SEM devait correspondre à la nature des activités et qu'il fallait par conséquent bien distinguer ce qui était dans le domaine concurrentiel et ce qui ne l'était pas. Nous comprenons bien que des...

Vous voulez frapper les capitalistes, mais, si votre initiative était suivie, c'est en vérité l'emploi, je le crains fort, qui se trouverait frappé ! La commission des finances persiste à considérer de telles propositions comme archaïques. C'est pourquoi elle émet un avis franchement défavorable.

Cet amendement aurait pour effet d'augmenter le taux de la participation des employeurs à l'effort de construction. Son adoption entraînerait donc une charge supplémentaire pour les entreprises. La commission des finances serait par conséquent tout à fait à l'opposé de ses convictions si elle émettait un avis favorable.

Nous avons vécu une période très difficile !

La réponse de la commission sera différente des précédentes, ...

M. Philippe Marini, rapporteur général. ... mais pas forcément sa conclusion.

Je le répète, la commission des finances est favorable à une plus grande déliaison des taux. Le Sénat a d'ailleurs été à l'origine d'un dispositif, d'abord mis en oeuvre sur le plan départemental, puis transposé à l'échelon communal et intercommunal, qui introduisait, dans des conditions à notre avis raisonnables, une certaine déliaison. Au dem...

C'est donc un satisfecit que nous pouvons nous décerner a posteriori, mes chers collègues. Cela étant, le dispositif préconisé ici par le groupe CRC me paraît un peu trop abrupt en ce qu'il permettrait, chaque année, d'augmenter de manière très importante le taux de la taxe professionnelle. Pour la seule année 2005, cette hausse ...

La commission craint que cette proposition ne soit pas conforme au droit communautaire. Par conséquent, si elle comprend bien l'inspiration des auteurs de l'amendement, elle ne peut, compte tenu de cette situation, que solliciter le retrait de l'amendement.

M. Philippe Marini, rapporteur général. J'apprends !

C'est juste !

L'article 107 de la loi de finances pour 2004 a permis de souligner la nécessité d'harmoniser les modalités de financement de la taxe, ce qui a suscité une vive préoccupation dans certaines collectivités et dans certains établissements publics de coopération intercommunale, l'unification des taux sur cinq ans seulement pouvant conduire à de trè...

Perseverare diabolicum !

Je regrette de décevoir nos collègues, mais la commission ne peut pas soutenir leurs amendements. Nous nous en sommes expliqués au cours de la nuit dernière. Le dispositif de réforme de la redevance audiovisuelle, désormais adossée à la taxe d'habitation, est un dispositif équilibré, qui apporte de la ressource supplémentaire à l'ensemble du s...

Je suis certain que nous serions confrontés aux mêmes demandes si le taux d'augmentation de la redevance était plus élevé. Par expérience, je pense pouvoir l'affirmer et je crois que personne dans cette assemblée ne peut me contredire sérieusement sur ce point. Mes chers collègues, nous comprenons que ceux parmi nous qui sont investis dans des...