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Cela me paraît bien étrange !
Quand on est juge et partie...
M. Philippe Marini, rapporteur général. Pas tout de suite, monsieur le président.
J'ai déjà fait allusion à cette question tout à l'heure. Cet amendement nous semble intéressant dans la mesure où il ouvre un débat qu'il faut reprendre et reprendre inlassablement, comme nous le suggère notre collègue Claude Belot. C'est une proposition assez vertueuse puisqu'elle respecte le cadre des crédits actuels, qui seraient seulement ...
Ils sont un peu pousse-au-crime, tout de même !
En ce qui concerne le nombre des lecteurs des informations générales et politiques qui passent par un grand quotidien sportif populaire, c'est particulièrement important. Et je comprends bien le souci exprimé par l'initiative de nos excellents collègues MM. Longuet et Belot.
Je le retire, monsieur le président.
J'espère que le Gouvernement pourra nous apporter quelques éléments d'information sur ce difficile sujet.
Vous ferez des progrès en gestion !
Vous gérerez mieux que l'Etat !
Je m'efforcerai d'être synthétique et de simplifier ce sujet très technique. Il y a un paradoxe redoutable dans cette affaire. Les communes se sont battues pendant des années pour obtenir la banalisation de France Télécom au regard de la taxe professionnelle. Je me souviens d'avoir pétitionné en ce sens, d'avoir signé et fait voter des amendem...
Nos collègues peuvent constater que le Gouvernement tient ses engagements. Il a pris très au sérieux les problèmes qui se posent et il propose de bons éléments de réponse puisque le décret annoncé serait proche de l'amendement n° I-178 rectifié. Dans ces conditions, à mon tour, mes chers collègues, je vous convie à retirer vos amendements.
Cet amendement est essentiellement technique et concerne la taxe d'aménagement du territoire. Nous pensons que le montant de celle-ci devrait logiquement évoluer avec l'inflation, ce qui n'a pas été le cas ces dernières années. Il en résulterait un petit produit supplémentaire, qui pourrait être affecté au financement des infrastructures terres...
Ça commence mal !
J'aurais souhaité que le débat sur ce sujet se développe, mais je me sens un peu seul... Certes, il y a des principes, qu'il faut respecter, mais il y a aussi des réalités, en particulier l'inflation, qu'il faut prendre en compte. Comme vous le savez, monsieur le ministre, nous avons milité pour l'adaptation automatique des barèmes, considéran...
Mais, en logique de maire, c'est incompréhensible !
Chaque année, je fais en sorte, pour ma part, de prévoir une légère augmentation, de suivre la hausse des prix et de ne pas avoir plus tard à franchir des « marches d'escalier », ce qui est toujours délicat et douloureux. Je souhaiterais donc, monsieur le ministre, que l'on essaie de trouver des solutions. Que l'on me permette de rappeler que ...
Vous êtes défavorable à la discrimination positive ?
Quoi qu'il en soit, de telles situations existent : on dresse la liste des besoins à satisfaire, on fait des promesses, tout en sachant que l'on ne pourra pas les tenir. On se place alors dans la pire des positions. Dans le cas qui nous occupe, des routes nationales sont maintenues dans le patrimoine de l'Etat, mais sans que le financement des...
Puis-je vous interrompre, mon cher collègue ?