Interventions de Philippe Marini

Ils sont 25 000 selon la direction générale des impôts.

Merci !

Très juste !

Très juste !

Très juste !

On ne peut pas vouloir le beurre et l'argent du beurre !

Interplanétaires !

Je confirme au Sénat que la commission partage l'avis du Gouvernement sur l'ensemble des amendements qui ont été présentés. Comme le prouve l'intérêt que suscite notre débat, nous sommes tous très attachés au capital-développement, au capital-risque et au capital-innovation. Certes, le paysage institutionnel est très segmenté, très compartime...

Très bien !

La commission est bien sûr intéressée par toutes les propositions visant à renforcer l'efficacité du mécanisme du crédit d'impôt recherche. Un mode de calcul différent nous est proposé par nos collègues du groupe de l'Union centriste. J'avoue, n'étant pas suffisamment technicien en la matière, n'avoir pas forcément bien perçu tout l'impact de ...

Très bien !

L'amendement n° I-93 est un amendement de suppression. Bien entendu, la commission est contre. S'agissant de l'amendement n° I-134, à la vérité, la commission aurait préféré que l'on puisse faire tout le chemin en une seule fois. Elle est donc en accord intellectuel avec la démarche de M. Badré. Cela étant, compte tenu des conditions de constr...

Grâce aux interventions qui viennent d'avoir lieu, nous avons montré, je l'espère, que la discussion parlementaire au Sénat joue un rôle extrêmement utile. A l'extérieur, on dénigre parfois notre Haute Assemblée. Notre institution a été qualifiée d'« anomalie » il n'y a pas si longtemps. La question « A quoi sert le Sénat ? » est régulièrement...

Je tiens à rendre également hommage à M. Michel Charasse, car, avec le style qui est le sien, il a osé, comme souvent d'ailleurs, dire tout haut des choses que beaucoup pensent tout bas. Il est important que ce type d'expression publique puisse avoir lieu au sein de cet hémicycle.

Cet hommage va également au président Jean Arthuis. Membre du gouvernement en 1995, il nous a rappelé, avec la très grande honnêteté d'esprit que nous lui connaissons à tous égards, ...

L'article 22 est le résultat, pour une bonne part, de propositions du Sénat. Je tiens à le souligner, monsieur le ministre, car parfois les commissions, notre assemblée dans son ensemble travaillent de manière intéressante, donnent des idées, et la reconnaissance de paternité n'est pas toujours au rendez-vous ! En l'occurrence, je le rappelle,...

.les conditions de cette décision de déplafonnement, dont les effets pervers sont aujourd'hui manifestes. Bien entendu, je rends hommage aussi à notre collègue Alain Lambert, qui a beaucoup souffert, si je puis dire, quand, l'an dernier, nous avons eu avec lui des échanges analogues à ceux que nous avons aujourd'hui avec vous, monsieur le secr...

... la défense de l'attractivité et de la compétitivité de notre pays, mes chers collègues - j'exprime ici ma conviction et j'assume la responsabilité de mon propos - passe par la suppression de cet impôt. Et j'ajoute qu'il faudra supprimer cet impôt même si c'est au prix d'un alourdissement de l'impôt sur le revenu. Ce n'est là que mon avis p...

Bien entendu, l'avis est défavorable sur l'amendement n° I-103. Il est en revanche favorable sur l'amendement n° I-317 du Gouvernement, qui est rédactionnel. La commission a émis un avis également favorable sur l'amendement n° I-138 rectifié bis, qui est de nature à faciliter la transition du « DSK » vers le « NSK ». Mais, à la réflexio...

L'autre voie consiste à réformer l'impôt de solidarité sur la fortune. A cet égard, trois orientations concernant trois types de problèmes différents sont envisageables. Tout d'abord, il faut s'intéresser au bas du barème. L'amendement que j'ai défendu tout à l'heure s'adressait - vous le voyez, mes chers collègues, j'en parle déjà au passé ! ...