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J'exprime un point de vue économique et non pas juridique, monsieur le secrétaire d'Etat. Par ailleurs, comme le disait fort bien Jean Arthuis, lorsqu'une PME s'implante sur un territoire, elle ne peut le faire qu'à deux conditions : d'une part, être correctement conseillée par des personnes proches de sa culture ; d'autre part, trouver un bon...

Je souhaite rappeler que ce dispositif n'intervient pas sur un sol vierge, car il existe déjà ce que l'on appelle l'« assurance prospection ». Il s'agit d'un mécanisme financièrement aidé par l'Etat et qui permet à des entreprises de tous les secteurs de financer des dépenses de prospection commerciale sur un sol étranger. Certes, le dispositi...