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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Marini
21647 interventions trouvées.
Ils en sont restés à 1917 ! Et il n'y avait pas d'ordinateurs !
Il s'agit de rétablir l'article 6 dans la rédaction initiale proposée par le Gouvernement.
Je le reprends, monsieur le président, au nom de la commission des finances.
La commission des finances a accepté ce matin cet amendement. Aux termes de l'article 156 du code général des impôts, l'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal, sous déduction notamment du déficit constaté pour une année dans une catégorie de revenus. Toutefois, n'est pas au...
Ces deux amendements sont d'inspirations tout à fait opposées.
La commission, estimant devoir appliquer le principe in medio stat virtus, est donc défavorable aux deux. A titre personnel, cependant, et en vertu de la « clause de conscience », je voterai pour l'amendement de M. Detcheverry.
La mesure introduite par l'Assemblée nationale concernant les jeunes agriculteurs ayant souscrit un contrat d'agriculture durable et bénéficiant d'un avantage fiscal est bonne. Pour autant, elle ne nous semble pas avoir vocation à s'appliquer de façon pérenne. Cet amendement tend donc à limiter cet avantage fiscal à trois ans. Au terme de cett...
Cet amendement vise à étendre le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs liés à l'Etat par un contrat d'agriculture durable. Je rappelle qu'à la suite de déclarations récentes faites dans le département du Cantal des idées de réforme de la taxe foncière sur les propriété...
J'en suis fier !
La commission des finances vous invite, mes chers collègues, à vous intéresser, dans le cadre de cette réforme, au sort des fratries qui vivent sous le même toit. Nous préconisons que, en cas de décès d'un frère ou d'une soeur, l'abattement dont bénéficie le survivant soit revalorisé et porté au même niveau que l'abattement prévu pour les perso...
Pour la bonne information de ceux de nos collègues qui ont déposé des amendements de suppression, je souhaite procéder à un certain nombre de rappels. Premièrement, dans le budget général de l'Etat, le montant des recettes tirées des droits de succession a triplé depuis 1980. Deuxièmement, les taux du barème reflètent toujours la brutale augm...
... et il suffit de le compléter en y ajoutant le cas des fratries, comme nous le préconisons. S'agissant enfin de l'amendement n° I-132 qui a été présenté par M. Badré, le sujet est très technique. Pour résumer, nos collègues préconisent un mode de calcul différent pour aboutir à peu près au même résultat. Cependant, après une lecture très at...
Monsieur le président, je souhaiterais rectifier l'amendement n° I-3, par souci de coordination. Il faudrait indiquer que le 3° du I de l'article 9 est complété par deux alinéas. Outre le c) prévu dans l'amendement initial, il faudrait ajouter un d) ainsi rédigé : « Dans le I II, les mots mentionnés au II sont remplacés par les mots : mentionn...
Je le reprends, monsieur le président !
Le dispositif prévu par cet amendement de notre excellent collègue Alain Lambert est tout à fait intéressant. Il vise, pour la liquidation des droits de donation, à déduire de la valeur brute du patrimoine transmis les dettes du donateur transférées au donataire. Il s'agit donc d'introduire dans le droit fiscal la prise en compte des donation...
Je voudrais tout d'abord remercier M. le secrétaire d'Etat de sa réponse très ouverte et très amicale. Je m'interroge simplement non pas sur le fond, mais sur la procédure : à la vérité, très peu de jours vont séparer l'examen du projet de loi de finances rectificative des travaux de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financ...
Une confiance réciproque !
Définitif sur le principe !
Jusqu'à M. Sarkozy !
La commission constate des similitudes entre les réflexions qui viennent d'être formulées et les raisonnements qui ont été tenus dans le rapport d'information de 2002 : nous avions plaidé pour une restructuration en profondeur des droits de succession et de donation, pour une reprise, en profondeur également, du barème, que nous avions imaginé ...
