Interventions de Philippe Marini

Ce n'est pas un avis conforme que vous demandez !

C'est mieux !

Je souhaite m'exprimer contre les amendements n°s 176 et 226, ce qui me permettra de donner l'avis de la commission des finances sur le sujet dont nous débattons. Pour nous, l'avancée qu'il s'agit de réaliser est essentiellement technique et résulte des travaux du groupe présidé par notre collègue Jean-Claude Frécon. J'ai cru comprendre que le...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la commission des finances a examiné les articles 17, 41 et 55 du présent texte dans le cadre d'une délégation ad hoc. Elle a bien entendu veillé à coordonner ses positions avec celles de la commission des lois, saisie au fond, et des différentes commissions saisies pou...

Les expériences étrangères en ce domaine montrent que des conditions très précises doivent être réunies afin que le système soit gagnant-gagnant. Ainsi, tout recours à un PPP doit être systématiquement précédé d'une évaluation permettant de connaître le coût actualisé de l'opération au regard d'autres solutions possibles, ...

... en particulier par référence à la solution budgétaire classique.

Ces évaluations seront confiées à des experts indépendants.

Mon cher collègue, je vous en prie ! Vous aurez l'occasion de vous exprimer tout à l'heure dans la discussion générale.

Permettez-moi d'aller au bout de mon propos, et vous pourrez alors mieux le critiquer. Pour l'instant, vous n'en avez entendu qu'une partie.

Ces évaluations, confiées à des experts indépendants et soumises au contrôle du Parlement, devront, à l'évidence, guider les choix. Il s'agira de ne pas sous-estimer les risques liés à ce type d'opération, car ces risques feront l'objet d'une facturation par le prestataire privé. Sur le plan financier, en ce qui concerne la comparaison entre ...

Soixante-huit ordonnances ont été prises sous le gouvernement Jospin !

Il a eu raison !

C'est une simplification !

C'est possible !

Les Anglais le font depuis des années : cela doit être faisable !

Par des experts indépendants.

Davantage de déficit, et nous serons sauvés : voilà la solution !

Il faut dire la vérité sur la dépense publique !

Je souhaite insister, à ce stade du débat, sur deux points. Je veux d'abord évoquer la gestion du temps parlementaire. Compte tenu des contraintes de la législation et des difficultés qui président à l'élaboration du calendrier de nos assemblées, qui pourrait prétendre, dans cette enceinte, mes chers collègues, que tous les textes imposés par ...

Il est des parlements où l'on s'en remet, pour un grand nombre de textes, au travail effectué en commission. Pour autant, la législation n'est pas moins bien faite et son élaboration ne fait pas moins l'objet d'un débat contradictoire. Mes chers collègues, trêve d'hypocrisie ! Il est clair que les ordonnances deviennent une nécessité technique...