Interventions de Philippe Marini

Encore faudrait-il que ces dépenses européennes bénéficient au territoire français.

Ce sont les pauvres.

Il n'est pas sûr que nous allions jusqu'à l'article 69.

Cela nous permettra d'imiter le geste de Ponce Pilate...

Nous ne les accepterons pas.

S'agissant de la répartition de ce tiers des ressources du fonds de péréquation des DMTO, nous pourrions au minimum disposer d'une simulation. Nous devrions être en mesure de nous la procurer auprès de l'Assemblée nationale ou tout du moins, de savoir si celle-ci en a disposé pour se prononcer. Pour le reste, nous savons qu'un exercice de répar...

Le Sénat a-t-il un point de vue sur la question ? S'agissant des DMTO, il sera dans sa logique de ne rien perturber pour maintenir la prévisibilité des recettes. Tout dépend de savoir qui sera en commission et en séance, représentant quel département... Je me souviens d'une époque pas si lointaine, où nous ne pouvions amender qu'à condition de ...

Qu'il faudrait que nous ayons des simulations.

Sans doute exagérez-vous un peu. Regardons la simulation, voyons si le département de la Haute-Saône est favorisé ou pas.

Nous tâcherons de nous procurer les simulations qui seront communiquées aux membres de la commission. L'article d'équilibre n'a pas été rejeté par hasard, mais en raison d'oppositions profondes à la politique fiscale de ce Gouvernement. Vous êtes un homme politique : pourquoi vous en étonner et critiquer par principe les attitudes des autres ? ...

N'avez-vous aucun amendement sur les articles de seconde partie concernant les collectivités territoriales, susceptible de montrer que le Sénat a une capacité d'expertise et de proposition ? Cela nous ferait regretter la décision de ne pas les aborder...

Ce regret aurait été plus vif si nous avions eu l'occasion de les examiner... Je crains que vous ne vous autocensuriez.

On ne peut absolument pas prétendre cela. S'il y avait une expertise, le rapporteur général nous proposerait des amendements. Je les attends, il n'est pas trop tard pour que nous en débattions. Peut-être notre rapporteur général est-il un peu résigné ? Pourquoi ne trouverions-nous pas un accord technique, pourquoi préjuger que c'est impossible ...

Rien n'empêche le pouvoir exécutif de prendre conscience d'une difficulté qui est réelle. Cela relève de sa mission.

Avons-nous débattu sur les DMTO dans le cadre du projet de loi de finances rectificative ?

Ne déplacez pas les responsabilités. Vos alliés de la majorité sénatoriale sont en désaccord avec vous sur le fond de certaines choses. Je ne fais que constater, comme un notaire, que leur vote traduit ce désaccord. Or ces alliés ont été le plus souvent élus par les mêmes électeurs que vous et sur des listes que vous partagiez. Voilà le constat...

Je ne comprends pas votre question : il y a plusieurs chemins pour retourner à l'équilibre ; nous partageons l'objectif, nous n'approuvons pas le chemin retenu.

Il n'y a pas qu'un seul chemin.

Allez-vous, monsieur le Rapporteur général, nous présenter des amendements sur la seconde partie et les articles non rattachés ?

Les votes du Sénat sur la première partie n'ont pas été d'un effet nul, l'Assemblée nationale en ayant repris une partie significative.