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Je comprends que nos collègues écologistes s’inquiètent que l’horizon d’une fiscalité selon leurs vœux et leurs concepts soit très flou dans le lointain. Par ailleurs, je conçois que mes amis, de leur côté, soient préoccupés par des réductions de dépenses qui ne sont en rien documentées et s’inquiètent que l’on nous fasse valoir une démarche so...

Singulier paradoxe ! Quant à nous, qui sommes bien entendu prêts à travailler toute la semaine s’il le faut pour aller au bout de l’examen de ce texte §mais qui sommes profondément en désaccord avec ses orientations, …

… en particulier avec sa partie fiscale, nous nous apprêtons sans doute à voter contre cette motion visant à opposer la question préalable.

À la vérité, si l’on a des regrets en particulier en matière de législation concernant les collectivités territoriales, …

Je ne saurais préjuger de l’avis que va émettre, dans quelques instants, la commission des finances. Je me tourne vers vous, madame le ministre, en revenant au fond des choses, pour vous demander quand et comment le Gouvernement envisage de rectifier, au cours de l’année 2013, cette loi de finances hors des clous, irréaliste que vous nous propo...

Vous le savez vous-même, monsieur Rebsamen, il est assez difficile d’éviter, dans la conjoncture actuelle, plusieurs lois de finances rectificatives en cours d’exercice. Ce fut le cas en 2012 et le sera vraisemblablement en 2013. Bref, mes chers collègues, les analyses que nous avons faites en première lecture sont validées aujourd'hui par la ...

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Nous sommes prêts, s’il le faut, à consacrer tout le temps qui sera nécessaire à chaque amendement afin d’aller au bout du travail qui doit logiquement être fait par le Sénat.

Le temps de rejoindre notre salle de réunion, d’entendre M. Rebsamen nous présenter la motion, de répondre à ses arguments, puis de regagner l’hémicycle : il nous faudrait une demi-heure.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, cette séance est vraiment surprenante. Monsieur Rebsamen, vous avez vous-même siégé dans l’opposition pendant un certain temps.

Avez-vous jamais voté en faveur de la première partie d’un projet de loi de finances présenté par des gouvernements que vous combattiez ?

Avez-vous jamais émis un vote positif sur l’article d’équilibre quand vous étiez dans l’opposition ?

Reconnaissez que le rôle de l’opposition, sa responsabilité, est d’argumenter pour l’avenir et de contester ce qui lui semble contestable dans les positions défendues par le gouvernement du moment. Nous n’avons pas fait autre chose. De surcroît, si l’article d’équilibre a été repoussé par le Sénat en première lecture, ce n’est pas du fait de l...

Mais avez-vous regardé le nombre d’amendements ? Le groupe UMP en a déposé une vingtaine.

Le groupe CRC, qui appartient théoriquement, bien qu’il vote parfois contre, à la majorité sénatoriale, en a déposé lui aussi une vingtaine. Monsieur Rebsamen, pour être rompu à la procédure parlementaire, vous savez fort bien que nous pourrions venir à bout de cette nouvelle lecture en deux journées, du fait du faible nombre d’amendements à e...