Interventions de Philippe Marini

A titre personnel, je précise que la question de la transposition par ordonnance ne compte pas davantage que les questions de fond exprimées par notre commission, notamment dans le cadre de la proposition de résolution européenne sur l'union bancaire défendue par notre collègue Richard Yung au nom de la commission des affaires européennes. Nous...

Je consulte la commission. Il en est ainsi décidé.

Je tiens à apporter une précision importante : la CMP aura bien lieu mais si jamais l'article d'équilibre et l'ensemble de la première partie sont rejetés, cela vaudra rejet de l'ensemble du texte et par conséquent, tous les articles pourront être délibérés en CMP, où les débats seront totalement ouverts. Et, si la CMP aboutissait, certains pou...

Parmi ces modifications, figurent d'ailleurs deux amendements adoptés à l'initiative de votre serviteur !

Il s'agissait d'un amendement de notre rapporteur général à l'article 15, plusieurs groupes dont le groupe UMP ayant présenté des propositions de même esprit. Je prends bonne note de votre remarque.

J'ajoute que la seconde délibération est une pratique usuelle, volontiers utilisée pour resserrer une majorité !

Je vais donc mettre aux voix ces amendements de seconde délibération.

En général, il y a France 24 en anglais !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’articulerai mon propos autour de trois sujets : la place de notre pays dans l’Union européenne, la dégradation de notre solde net budgétaire, c'est-à-dire la différence entre notre contribution budgétaire et les versements de l’Union européenne, et l’avenir de la politique agri...

… et que la France s’affiche de plus en plus comme l’État qui prendrait la tête d’un groupe des États du Sud, soit la tête de ceux qui « décrochent » …

… ou qui risquent d’être en situation de décrochage. Enfin, j’observe que nous nous opposons frontalement à la Grande-Bretagne, notamment dans le débat sur la politique budgétaire européenne ; nous n’avons aucun souci de dialoguer avec elle, alors que nous aurions sans doute des intérêts communs à défendre, au moins sur certains sujets. En so...

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Ou au centre !

Est-ce un tabou ? Pourquoi ne pas regarder le problème en face ? Le projet de loi de finances prévoit que notre contribution brute au budget de l’Union européenne s’établira à 19, 6 milliards d’euros en 2013 ; par comparaison, les dépenses de l’Union européenne sur notre territoire représentent un peu plus de 13 milliards d’euros. Dans ces co...

Monsieur Baylet, vous savez qu’il s’agit d’une litote !

Chaque habitant du Grand-Duché perçoit 3 065 euros, contre seulement 202 euros pour chaque Français ! De même, la France n’est plus que le huitième bénéficiaire de la politique agricole commune rapportée au nombre d’habitants, alors qu’elle en était encore le cinquième bénéficiaire il y a un an. Figurez-vous, mes chers collègues, que la Franc...

… d’assez substantielle. Elle est en tout cas beaucoup plus élevée qu’en Irlande, ce qui visiblement nous pose un petit problème de compétitivité. Mes chers collègues, permettez-moi de vous présenter, pour terminer, quelques observations au sujet de la politique agricole commune. Le 30 juin 2011, nous avons pris connaissance des propositions ...

Aujourd’hui, il serait question d’encourager davantage encore le développement rural et de privilégier une politique agricole environnementaliste ; bref, de faire de nos agriculteurs non plus prioritairement des producteurs, mais des gardiens du paysage – rôle au demeurant estimable.

Sans doute, monsieur Gattolin, mais les besoins alimentaires mondiaux ne disparaissent pas pour autant – vous-même nous le rappelez assez souvent. Mes chers collègues, je suis de plus en plus convaincu que cette orientation de la politique agricole commune est, dans l’ensemble, une erreur.

La volatilité des prix agricoles et les besoins croissants à l’échelle mondiale plaident pour une politique agricole européenne visant à produire plus et mieux. Malheureusement, je constate que le Gouvernement ne formule aucune proposition dans ce sens. Peut-être le Gouvernement a-t-il quelques légères difficultés à réunir les fractions qui le...

Il faudrait pourtant mettre des propositions sur la table ! Qui le fera si la France, leader naturel de la politique agricole commune, n’assume pas son rôle économique et historique ? Monsieur le ministre, vous qui êtes l’élu d’un département agricole, comme la plupart d’entre nous, vous allez sans doute nous présenter votre vision de la situa...