Interventions de Philippe Marini

Le BEPS est pour nous un sujet fondamental, qui sera l'un de ceux que nous traiterons lors du prochain séminaire de la commission des finances, en juin 2014 à Orléans.

Les méandres procéduriers...

Lesquelles ?

Y a-t-il eu d'autres progrès ?

Ou les moins immoraux.

On peut être riche et moral...

C'est une question qui se pose à chacun d'entre nous...

Il est permis de douter de la capacité de l'Europe à surmonter les contraintes de l'unanimité... Or, sur la transmission d'informations fiscales, chaque État est à égalité avec les autres. C'est donc une question de rapport de forces politique. Voilà qui peut nous réunir.

Extraterritorialité, difficile conciliation du droit français et communautaire avec les pratiques américaines, autant de contradictions avec lesquelles il nous faudra vivre sans perdre notre âme. Comme il nous faudra trouver une voie entre impératif de lutte contre la fraude et réalisme. Ainsi, j'ai entendu lundi le président autrichien tenir...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, très récemment, la commission des finances a élaboré, adopté et diffusé un rapport d’information sur la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat.

Monsieur le président, me fondant sur les analyses de droit qui figurent dans ce rapport sur l’application de l’article 40 de la Constitution, auquel je me permets de renvoyer chacun, …

… je suis amené à indiquer que les articles 1er et 5 de la proposition de loi auraient pour conséquence d’aggraver une charge publique. En effet, l’article 1er vise à transférer à l’État les compétences, aujourd’hui assurées par les départements, d’accueil et d’évaluation des mineurs isolés étrangers et les frais de prise en charge de ces dern...

Monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, notre bureau s'est réuni le 29 janvier pour son traditionnel rendez-vous du début d'année, qui a principalement pour objet d'acter le programme de contrôle qui vient de vous être distribué. Avant de le regarder plus en détail, je souhaiterais aborder quelques questions tenant à l'organisation...

Notre programme de contrôle pour 2014 est donc arrêté.

Au cours de cette séance ouverte à la presse, la commission des finances auditionne M. Ambroise Fayolle, directeur général de l'Agence France Trésor, entré en fonction il y a un peu plus d'un an, le 6 mars 2013. Il avait alors succédé à Philippe Mills, que notre commission avait également entendu. L'Agence France Trésor (AFT) est chargée de la...

Merci pour l'ensemble de ces éléments. Je constate que le début d'année se déroule mieux que prévu, puisque le programme d'emprunts a pu être réalisé dans des conditions peu onéreuses. Je cède maintenant la parole au rapporteur général.

Procédez-vous à des rachats de titres sur les marchés ?

Les investisseurs institutionnels ne sont-ils pas incités à détenir la dette souveraine par la nouvelle réglementation prudentielle ?

La dette des collectivités ne pouvant, comme chacun sait, que financer des investissements, contrairement à la dette de l'État.

Je reviens sur la question du rapporteur général au sujet de la trésorerie des organismes publics. Certaines trésoreries d'établissements publics ne sont toujours pas centralisées. Parfois le ministère du budget procède à une opération de « toise » ponctuelle, mais ne devrait-on pas aller plus loin dans le principe d'unicité de la trésorerie de...