Interventions de Philippe Marini

Considérant un tel événement comme démoniaque, vous ne voudriez pas mettre en péril votre salut éternel !

Benign neglect !

Considérez-vous qu'il y a encore des économies significatives à réaliser sur les frais financiers de la CADES ? Peut-on encore « gratter » ? Dans la conjoncture actuelle, tout million est bon à prendre, même si pour vous ce ne sont que d'infimes grains de sable.

Je vous remercie, monsieur le directeur général, de votre disponibilité et de la précision de vos propos. J'ai pris bonne note de votre engagement à revenir vers Éric Bocquet et Marie-France Beaufils pour leur apporter des éléments de réponse complémentaires. J'ai une dernière question concernant l'opération de reprise par l'État de la dette d...

Je vous remercie infiniment pour cette audition fort utile.

Nous avons adopté, la semaine dernière, les amendements que notre collègue Jean-Marc Todeschini, rapporteur pour avis, nous a proposés sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle. Pouvez-vous rendre compte de vos échanges avec la commission des affaires sociales et avec la commission des lois ?

Les dispositions dont la commission des finances est saisie sont de pur droit boursier : législation sur les OPA, seuils, rythme d'acquisition, dispositions statutaires relatives aux votes doubles ou capacité de défendre une société contre une OPA...

Il a fait l'objet d'un avis de notre commission, dont le rapporteur était Jean Germain. Il ne comportait pas de disposition susceptible d'interférer avec celles qu'a étudiées Jean-Marc Todeschini. S'il est de bonne méthode de s'interroger sur la cohérence de la législation, je ne pense pas que la commission des finances se mette en contradictio...

J'en suis bien triste. Nous ne pouvons pas être toujours du même avis, hélas !

Absolument !

Le rapporteur nous a éclairés sur les termes du débat qui nous attend. Chacun prendra en séance la position de son choix.

Il est vrai que les gouvernements ont du mal à résister à la tentation d'utiliser l'annonce d'une loi comme outil de communication. D'où des intitulés qui créent des espoirs disproportionnés par rapport au contenu. Nous en avons hélas connu beaucoup !

La commission des finances avait examiné, il y a quelques mois, une proposition de notre collègue Gérard Le Cam et ses collègues du groupe CRC, qui visait à modifier les modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF), afin de mieux prendre en compte les contraintes, les besoins et les aspirations des territoires ruraux....

Voilà une très bonne feuille de route que nous propose le rapporteur général.

Nous partageons votre souci de comprendre et d'identifier les éléments d'une telle réforme. C'est la raison pour laquelle François Marc a souhaité travailler sur ce sujet.

Merci à Yann Le Meur d'avoir su faire « vivre » une matière qui peut apparaître très complexe. Professeur Uhaldeborde, partagez-vous la vision d'une remise à plat « pandorienne » de la DGF, telle qu'elle vient de nous être exposée ?

J'ai le souvenir des exposés d'Yves Fréville : après avoir circulé dans des nuages de points, dans cette extrême complexité, il y avait une certaine satisfaction intellectuelle pour avoir suivi le raisonnement... Peut-on régler toutes ces questions, par avance, grâce à des formules, fussent-elles vertueuses - car la péréquation est vertueuse p...

Saint Pierre le fera là-haut !

Oui, et au moins sur la question de l'urbain et du rural, on aurait plutôt intérêt à écouter les sénateurs car nous sommes tous à la fois rats des villes et rats des champs...

Mais maire d'une petite ville !