Interventions de Philippe Marini

Il suffit de se référer au rapport d'information d'Alain Lambert de 1997 sur la fiscalité de l'épargne. Tout ce qu'il eut fallu faire était écrit. Personne ne l'a fait car la droite prend avec précaution des choses que personne ne comprend et qui sont réputés impopulaires et la gauche... Je ne vais pas m'étendre sur le sujet.

Merci pour ce cadrage pédagogique et stratégique. Ce n'est pas le Trésor qui nous tient le langage de la stratégie, c'est vous, et nous sommes heureux de l'entendre.

Il a été question d'alimenter la cote, d'alimenter l'actionnariat. Il me semble que nous avons pourtant perdu près de 2 millions d'actionnaires individuels en France depuis 2008. Les nouveaux produits collectifs standardisés dont vous avez parlé suffisent-ils face à cette tendance ? Ou faut-il retrouver un actionnariat individuel, caractérisé p...

Et combien sont prévues dans les mois qui viennent ?

La réforme française était à cet égard raisonnable.

Il y a donc quelques dizaines d'introductions potentielles en cours.

Je vous remercie de vos réponses précises et synthétiques. La réunion est levée à 16 h 09.

Vous proposez donc davantage du marketing qu'un outil nouveau ?

Je lirai avec intérêt vos notes sur cet épisode marquant, qui a montré notamment toute la force de l'actionnariat salarié.

Merci de nous rappeler à l'humilité, car nous avons chacun à faire oeuvre pour améliorer cette situation. La réunion est levée à 11 h 57.

Merci beaucoup pour ce travail passionnant et passionné, de la part de deux rapporteurs totalement investis dans ce sujet. Nous allons maintenant passer aux questions.

Le choix de ce thème de contrôle était particulièrement judicieux.

Il existe pourtant une cinémathèque militaire dont le travail est assez remarquable et les personnels y sont disponibles.

Je vais déjà vous proposer d'autoriser sa publication, mes chers collègues. Nous pourrions ensuite retenir ce thème parmi ceux que nous aborderons lors de l'audition par la commission des finances du ministre de la défense, à l'occasion de la préparation de l'examen de la loi de règlement pour 2013.

Cette audition conjointe porte sur la mise en oeuvre de la législation américaine dite FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) et l'échange d'informations fiscales entre États, sujet auquel nous sommes depuis longtemps sensibles, et qui a conduit notre bureau en mission aux États-Unis l'an dernier. La loi FATCA de 2010, initiative unilatéra...

N'est-ce pas là un investissement concurrentiel, susceptible de vous acquérir de nouveaux clients ?

Ce ne sont pas n'importe quels clients, cependant...

L'Autriche, État membre de la zone euro...

Voilà une remarque concrète sur laquelle Edouard Marcus pourra peut-être effectuer une recherche en vue de nous apporter quelques éléments.

J'ajoute une question sur la liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) : Jersey et les Bermudes viennent d'en être retirées, le 17 janvier 2014, quelques mois seulement après y avoir été inscrites, le 21 août 2013. Au point que la presse s'est interrogée. Le ministre a fait état d'échanges fructueux avec ces territoires au terme de ...