Interventions de Philippe Marini

A-t-on une idée du volume des transactions annuelles en France sur cet instrument ?

Vous nous parlez de Bitcoin Central, de l'architecture du système, du réseau. Il y a sans doute des moyens puissants permettant à tout cela de fonctionner. À qui cela appartient-il ? À qui cela rapporte-t-il ?

Vous dites que cela n'appartient à personne mais les profits appartiennent aux grands opérateurs internationaux qui utilisent ces canaux. Ce n'est pas du bénévolat !

Je partage totalement les interrogations du rapporteur général. Je rappelle que, selon la Banque de France, une action judiciaire conduite par le Federal Bureau of Investigation (FBI) a été engagée contre des fournisseurs de plateforme de conversion soupçonnés de blanchiment d'argent et de fraude fiscale. Le 2 octobre 2013, les autorités améric...

Comme vous le savez, le Sénat a très largement joué son rôle en ce qui concerne les moyens d'enquête et d'investigation, notamment dans le cadre de la dernière loi de finances rectificative. Nous sommes très conscients de la nécessité de ne pas désarmer l'Etat au moment où les risques sont particulièrement préoccupants.

Nous espérons toutefois pouvoir aller un peu plus loin que le stade des questions. La synthèse est délicate : soit l'on apparaît comme hostile à l'innovation, et l'on est alors voué aux gémonies du monde d'aujourd'hui, soit l'on adopte une approche libérale, mais au risque de tomber dans tous les travers qui ont été évoqués.

Pourquoi l'Union européenne, si féconde en réglementation, n'est-elle pas en train d'élaborer des règles du jeu sur ce sujet ? Par ailleurs, comment un système aussi décentralisé peut-il avoir un seul cours ? Qui fixe le cours, et comment ? Y a-t-il un référent, ou une connexion entre les différentes plateformes de change, ou y a-t-il des écar...

Comment sont-ils rémunérés ? Par une redevance ? Un droit de propriété industrielle ou intellectuelle ?

Et que font-ils de leurs bitcoins ? Comment liquider ses positions ?

Existe-t-il un marché d'options sur bitcoin ?

Si l'activité n'est pas très importante en France, la France ne risque donc rien ?

Moyennant une redevance pour service rendu ?

Il est intéressant, dans vos propos, de voir que vous êtes en attente de régulation ; celle-ci peut être un facteur de compétitivité pour le territoire français.

Le préfet Haussman a procédé à une régulation efficace !

Merci beaucoup de ce conseil avisé.

M. le directeur national du renseignement et des enquêtes douanières, votre administration possède-t-elle toujours des bitcoins comme le FBI, sans doute à une plus faible échelle ?

Nous demanderons à la Questure si nous avons le droit !

Cet avis est-il partagé par TRACFIN ?

Tout cela nous incite à réfléchir à des travaux législatifs dans ce domaine. À cet égard, il serait utile de savoir si la Commission européenne compte se saisir de ces questions. Il serait en effet surprenant que cette « machine à normaliser » ne s'empare pas d'un tel sujet, aux enjeux transfrontaliers par nature. Madame d'Amarzit, savez-vous s...

L'argument de la compétitivité est essentiel ; le fait de définir les conditions des opérations est un élément pour créer la confiance dans le territoire France par rapport à d'autres territoires. Nous n'avons sans doute pas épuisé le sujet, mais nous nous emploierons à en approfondir les différents aspects. De façon plus générale, tous les tr...