Interventions de Philippe Marini

Merci pour ce rapport très éclairant. Monsieur le rapporteur pour avis, savez-vous quand nous connaîtrons la nouvelle « géographie prioritaire » ?

Certes, mais la liste sera-t-elle publiée cette année, de façon à ce que les élus sachent sur quoi tabler pour 2015 ? La nouvelle DPV, ensuite, sera-t-elle dans l'enveloppe normée ? Je souscris parfaitement à votre appel à la prudence sur les deux nouvelles compétences confiées à l'ANRU. Nous devons éviter à cette agence de prendre des risq...

Merci, Monsieur le shadow rapporteur pour avis, votre analyse conforte celle de Jean Germain...

Nous passons à l'examen des amendements.

L'obligation subsistera donc ?

C'est déjà un résultat de la Haute Assemblée... où l'on voit, une fois encore et s'il en était besoin, que le cumul des mandats n'a pas que des défauts ! L'amendement n° 2 est adopté.

En cette première séance de l'année, je renouvelle à chacune et à chacun d'entre vous tous mes voeux, en particulier à celles et à ceux qui sont soumis à la rude loi du suffrage. Notre collègue Marc Massion ayant quitté son mandat de sénateur le 31 décembre 2013, il ne fait plus partie de notre commission. J'ai le grand regret de le voir parti...

Votre audition, Madame la Ministre, avait été évoquée bien avant le cycle budgétaire, mais elle revêt une actualité toute particulière, puisqu'un rapport réalisé conjointement par votre ministère et par le ministère de l'économie et des finances, relatif au soutien public de l'État en faveur de la culture et au poids de ce secteur dans notre éc...

Quelques considérations sur l'évolution du marché publicitaire : une société allemande de statistique, Statista, a publié récemment une étude selon laquelle aux États-Unis, sur les six premiers mois de 2012, l'activité de la société Google aurait engendré plus de 20 milliards de dollars de revenus publicitaires, soit plus que la totalité du chi...

C'est beaucoup !

C'est un long combat de notre collègue ; je rends hommage à votre constance.

Merci pour cette question, un peu malicieuse, mais très concrète.

À part les sénateurs représentant les Français de l'étranger... !

C'est pourtant une perte de recettes dommageable : un alignement des taux de TVA par le haut n'était-il pas préférable ?

L'année dernière, nous n'avons pu procéder à beaucoup d'auditions ministérielles. Vous venez de confirmer l'intérêt de cet exercice, qui devrait se répéter à un rythme raisonnable cette année. Nous vous en remercions.

Plus de six ans après la mise en application par le Sénat du contrôle systématique et a priori de la recevabilité financière des initiatives formulées par les sénateurs et cinq ans après le premier rapport d'information de Jean Arthuis sur ce sujet, j'ai souhaité, comme je vous l'avais annoncé lors de notre séminaire d'Avignon au mois de mai 20...

Chaque assemblée est indépendante. Généralement, nous raisonnons de la même façon, mais il arrive qu'il y ait des écarts. Il appartient alors au Conseil constitutionnel de dire le droit. Le problème est que nous ne pouvons pas le consulter ex ante en lui demandant un rescrit. Nous nous sommes réunis avec la commission des lois, dont une délégat...

Monsieur le rapporteur général, quelle est votre analyse sur le texte du projet de loi de finances tel qu'il nous revient, quel est votre pronostic sur le déroulement de la nouvelle lecture ?

Toujours plus !

Il porte sur « la plupart » des missions.