Interventions de Philippe Marini

Nous souscrivons à l'intention qui a conduit les députés à l'introduire, mais devons veiller à ce que les dispositions légales soient applicables.

Les meilleurs experts n'en ont pas trouvé !

Vous faites partie de la classe politique !

Nous pouvons espérer un vote conforme ?

Que nous attendons toujours !

Je comprends votre réaction : vous voulez séparer le bon grain de l'ivraie. Cela requiert une intervention extérieure et transcendante ! L'amendement n° 5 est adopté.

Il n'y a donc pas de tournant ?

L'article 6 concerne le droit boursier mais relève d'une inspiration plus sociale que financière. Je voterai contre en séance publique parce que je crains que la prolongation du délai d'avis par le TGI ne fasse l'objet d'appréciations différentes selon les tribunaux. Accorder ce pouvoir à un magistrat de TGI me semble inopportun.

Merci pour la rigueur avec laquelle vous vous êtes acquitté de cet exercice un peu académique. Personne ne remet en cause les chiffres tels qu'ils sont élaborés. Chacun s'exprime sur leur interprétation selon son positionnement, c'est le pluralisme !

Vous pouvez déposer un amendement sur ce point : cela fera vivre le débat.

Oui. Le président du tribunal délivre des ordonnances en référé.

Le sujet est complexe. Ce débat sera tranché en séance.

Absolument.

Il s'agit d'une faculté.

L'article 8 nous fait sortir de l'hypocrisie actuelle. Par mégarde, l'Assemblée nationale n'a pas prévu la combinaison du principe de neutralité et du principe de réciprocité. L'amendement se situe dans le droit fil de la directive communautaire de 2004, qui comporte un système d'option.

Cela ne concerne pas la mesure sur la caducité de l'OPA lorsque l'initiateur n'a pas atteint les 50 %. Je suppose que ces amendements ont été discutés avec le Gouvernement et l'Assemblée nationale.

Nous pouvons donc espérer des avis favorables. L'amendement n° 9 est adopté. Je vous propose maintenant de nous prononcer globalement sur les articles dont nous nous sommes saisis.

C'est un domaine conjoint : droit financier et droit des sociétés. Depuis le président Dailly, la commission des lois considère que le droit des marchés relève du droit commercial.

Certains ont pu être surpris que nous décidions d'organiser l'audition de ce matin, mais il n'y a pas lieu de l'être : la commission des finances du Sénat, depuis 2008-2009, s'efforce d'approfondir sa compréhension des changements, souvent de très grande portée, liés à l'irruption du numérique dans la vie économique et financière. Nous avons pr...

Je vous poserais une question très simple : le bitcoin est-il de la fausse monnaie ?