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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Marini
21647 interventions trouvées.
Les sujets de désaccord éventuel portent plutôt sur les pouvoirs attribués aux instances de représentation, en particulier pour bloquer une opération.
Les Irlandais ont eu bien besoin de notre argent...
Les Irlandais ont eu bien besoin de notre argent...
Les Irlandais ont eu bien besoin de notre argent...
C'est celui qui est fixé par le droit actuel. Nous maintenons le principe de la caducité de l'OPA quand l'initiateur n'a pas obtenu 50 % des actions ou des droits de vote. Ces dispositions, qui existent dans le droit financier de plusieurs autres pays, n'ont rien d'illogique. Imaginons par exemple le cas d'une grande entreprise dont l'actionnai...
Merci pour la sincérité de vos propos.
Merci pour la sincérité de vos propos.
Merci pour la sincérité de vos propos.
Nous recevons, pour cette audition ouverte à la presse, M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, pour tirer les enseignements de l'exécution budgétaire 2013. Sous réserve des chiffres définitifs qui feront l'objet du projet de loi de règlement, le déficit du budget de l'État s'es...
En effet, Monsieur le Ministre, j'ai omis de comparer l'exécution 2013 avec celle de 2012. Le produit de l'impôt sur le revenu a augmenté de 7,5 milliards d'euros et celui de l'impôt sur les sociétés a augmenté de 6,3 milliards. La pression fiscale s'est ainsi accrue de quelque 14 milliards d'euros, tandis que le déficit n'a diminué que de 12 m...
Il ne s'agit que de réécrire l'article ou le droit existant.
Merci pour ces réponses précises.
L'intention des députés était bonne, mais la formulation est inadéquate. Cette notion est trop floue et susciterait un abondant contentieux. La position du rapporteur me paraît prudente.
Saluons votre analyse !
Oui.
Pour atteindre l'objectif de solde de la LFI en 2013, il aurait fallu fournir un effort plus important sur les dépenses. L'augmentation significative des recettes est bonne budgétairement ; mais le résultat est insuffisant à cause de l'optimisme sur les hypothèses de croissance que ce Gouvernement partage avec beaucoup d'autres dans le passé.
A vous, Monsieur le Ministre, de convaincre les incroyants !
Presque chaque année !
Comment ? La société peut avoir d'autres activités. N'introduisons pas dans le droit financier des dispositions inapplicables. Un groupe familial peut être détenu par plusieurs personnes physiques, et celles-ci peuvent souhaiter se doter d'une société patrimoniale commune : pourquoi regarder d'un oeil méfiant un tel cas, qui n'a rien de pendabl...
