Interventions de Philippe Marini

Il s'agit d'examiner - sur un texte que notre commission avait significativement amendé - comment les acteurs se sont positionnés au sortir de la crise. Les procédures de sanction sont-elles adaptées ? Si les sanctions sont peu fréquentes en France, quelles en sont les causes ? C'est une approche purement expérimentale ; c'est en quelque sort u...

Si je comprends bien, vous nous proposez d'appliquer la règle « donner et retenir ne vaut ». Autrement dit, on ne peut pas appliquer une chose et son contraire.

Pour le meilleur et pour le pire...

Mes chers collègues, le Gouvernement a déposé vingt-huit amendements en vue d'une seconde délibération sur des articles de première partie du projet de loi de finances. Monsieur le rapporteur général, peut-être pourriez-vous nous en faire, si nos collègues en sont d'accord, une présentation globale.

Monsieur Rebsamen, comme Roger Karoutchi et moi l'avons souligné, l'actuelle opposition n'aurait tout simplement pas fait les dépenses supplémentaires effectuées par cette majorité depuis mai 2012, lesquelles représentent environ 9 milliards d'euros. Nous sommes donc presque dans l'épure.

Absolument !

Pas du tout, c'est quelque chose de plausible. Mes chers collègues, chacun ayant pu s'exprimer, il est temps, à présent, de passer au vote.

Très bien !

Heureusement !

Austérité toute relative lorsque l’on va à Bruxelles !

Toujours des impôts nouveaux !

Très bien !

Quelle fuite en avant !

Un impôt de plus à la charge des mêmes ! Peut-être sera-t-il progressif, d'ailleurs.

En réduisant la dépense à due concurrence !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais dire quelques mots au sujet de ce prélèvement européen, non pour allonger nos débats, mais pour susciter la réflexion. Après tout, il ne s’agit que de 20 milliards d’euros, me direz-vous…

C’est l’une des masses les plus importantes de notre budget et, comme les années précédentes, ce prélèvement est présenté dans des conditions qui ne favorisent pas un vrai débat parlementaire. Entouré de beaucoup d’incertitudes, il est destiné à financer une institution qui s’est invitée à différents stades de notre discussion budgétaire depuis...

C’est sans doute un élément anecdotique, mais, lorsque nous en avons débattu, plusieurs d’entre nous ont mis en avant les répercussions très importantes que de telles attitudes pouvaient avoir sur l’opinion publique. De fait, les réactions de nos concitoyens à l’égard des institutions européennes ne pourront pas ne pas tenir compte de telles in...

Je me demande surtout dans quelle mesure la France sait vraiment défendre ses intérêts en Europe. Aujourd’hui, seuls deux contributeurs nets au budget européen ne bénéficient pas d’un rabais spécifique : l’Italie et la France. Les Britanniques – merci, madame Thatcher ! – ont leur chèque. Toutefois, mes chers collègues, savez-vous que l’Autric...

Ce parlement a pris au sérieux cet exercice de la conférence interparlementaire sur la gouvernance budgétaire de l’Union européenne. Il a consacré beaucoup de temps et d’énergie à mettre sur pied tout un dispositif préparatoire, avec un projet de règlement et une organisation permettant de faire de ces réunions un lieu où les parlementaires iss...