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Si nous lisons bien les documents que vous nous présentez, et si nous prenons l'exemple du programme « Équipement des forces » dans la mission Défense, on puise 650 millions d'euros d'annulations hors titre 2 dans la réserve de précaution au 31 octobre, qui s'établissait à 754 millions d'euros.

Je remercie le rapporteur général pour la clarté de son exposé et sa concision. Il est manifeste que l'on peut porter sur l'évolution du solde des appréciations diverses, selon le point de référence que l'on retient. Le rapporteur général peut-il nous expliquer comment fonctionnera concrètement le mécanisme de correction évoqué à propos de l...

Nommé par la gauche, il avait été le bras droit de Michel Debré... L'écheveau des responsabilités est difficile à démêler.

C'était un gaulliste mais il avait adhéré au syndicat CFDT des finances, couvrant ainsi tout le spectre politique.

Nous avons deux séries de données à surveiller : le déficit et la dette en capital. Le déficit doit diminuer, ce qui se traduira par une augmentation du taux de couverture des dépenses par les recettes. La décroissance de la dette en proportion du PIB ne peut intervenir qu'à partir du seuil dit solde stabilisant dont l'évaluation se situe entre...

Votre amendement est-il un élément de réponse aux critiques faites à ce dispositif sur d'éventuels frottements fiscaux contrariant les transferts d'épargne espérés ?

Rien n'empêche de déposer des amendements de suppression, mais l'amendement du rapporteur général est autonome.

J'observe que la majorité des commissaires présents est défavorable à l'article 7, mais il n'en demeure pas moins que les amendements ont été adoptés et qu'ils doivent être déposés, car il importe qu'ils viennent en séance. Je rappelle que, à l'issue de l'examen des amendements, nous voterons pour décider de la position que nous proposerons au ...