Interventions de Philippe Marini

Si elle l'est, tant mieux, mais ce sera longtemps après…

On l'a compris !

Eh oui !

J’avoue être surpris et choqué de l'insistance du Gouvernement pour défendre l’article 1er. Les arguments avancés par des collègues appartenant à différents groupes de notre assemblée montrent bien la raison de notre initiative : dans le cadre de nos institutions judicaires, nous estimons que la responsabilité de déclencher l'action publique re...

Madame le garde des sceaux, il faut que vous acceptiez que certains sénateurs n’aient pas la même analyse ni les mêmes opinions que vous ! Vous devez respecter l'expression de ceux qui ne pensent pas comme vous !

Ce n’est pas d’une clarté absolue !

C’est une menace ?...

Il s’agit d’un amendement de repli, dont j’ai exposé le principe lors de mon intervention au cours de la discussion générale, et qui vise à rétablir le texte initial de l’Assemblée nationale.

Je voterai cet amendement, plus large que le mien, et donc meilleur. Selon moi, ce sont les préoccupations d’efficacité qui doivent primer. À propos du droit d’ester des associations, madame le garde des sceaux, vous indiquiez aux auteurs des amendements de suppression que vous ne compreniez pas que l’on n’utilise pas tous les moyens nécessai...

Exactement !

Et moi pour, compte tenu de ce dernier vote !

Il s’agit de définir la notion d’abus de droit. J’ai bien noté les échanges qui ont eu lieu à ce sujet à l’Assemblée nationale et observé que l’initiative que j’avais prise en déposant récemment une proposition de loi et en défendant un amendement lors de l’examen du présent texte en première lecture avait été largement partagée sur différente...

M. Philippe Marini. Si cette disposition est bien introduite dans le projet de finances pour 2014, je souhaite vivement qu’elle le soit dans la première partie, ce qui offrirait au Sénat 100 % de chances d’en délibérer ! Je n’en dirai pas davantage...

Fort de ce souhait, je retire cet amendement, monsieur le président.

Le Sénat va examiner en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, pour lequel la commission des lois nous a délégué au fond huit articles. Notre commission doit aujourd'hui rendre un avis sur les amendements extérieurs déposés sur ces articles.

Pour quel motif ?

Partagez-vous cet avis ?

Il y a des liens étroits entre les dispositions de l'article 15 du projet de loi de finances pour 2014 et l'article 1er de ma propre proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre l'évasion et la fraude fiscale des entreprises multinationales...

Une sorte de collusion fiscale !

J'espère que le groupe de travail sera ouvert à des sénateurs.