Interventions de Philippe Marini

Nous allons désormais entendre Jean Germain et examiner la proposition de loi du groupe communiste républicain et citoyen (CRC) qui traite de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Je rappelle à nos collègues qu'en supprimant les recettes prévues dans ce texte mais en conservant les dépenses, nous nous exposerions à des conséquences fâcheuses...

Nous allons pouvoir passer au vote sur la motion tendant au renvoi en commission de la proposition de loi n° 814 (2012-2013), de Gérard Le Cam, tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement.

Depuis 2010 et la mise en place de ce dispositif original, nous recevons très régulièrement le Commissaire général à l'investissement, car le programme d'investissements d'avenir (PIA) demeure d'une grande actualité : si les engagements s'accélèrent, les opérations prennent du temps, entre réunion des jurys, choix des thèmes et mise en place, d...

Permettez-moi d'ajouter deux sujets de préoccupation. Pouvons-nous être assurés que ces dépenses ne se traduisent pas par la débudgétisation de crédits ? Les aides à la rénovation thermique ne sont-elles pas une forme d'aide aux ménages modestes qui devrait être financée par le budget de l'État ? Autre exemple : les aides à la ré-industrialisat...

Nous n'avons plus d'argent !

C'est l'hydre que nous pourchassons !

Question intéressante, chers collègues.

Même ailleurs, les ressources des collectivités sont de plus en plus faibles.

C'est pourquoi dans le domaine universitaire, nous voudrions être assurés que les programmes financés n'incluent pas une composante salariale.

Nous reprenons nos travaux, après l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale, l'examen d'une proposition de loi relative à la dotation globale de fonctionnement et l'audition de M. Louis Gallois, que nous avons particulièrement questionné sur le deuxième programme d'investissements d'avenir (PIA). ...

La procédure du « Two-Pack » s'appliquant pour la première fois, la Commission européenne doit formuler un avis sur le projet de budget qui lui a été transmis. Comment cette procédure fonctionne-t-elle ? L'article 18 de la loi de programmation des finances publiques 2012-2017 prévoit que les niches fiscales font l'objet d'une évaluation par cin...

Et la pause fiscale ?

Qu'en est-il de la procédure de correction automatique ?

Votre question est bien celle d'un sceptique !

Depuis longtemps la commission des finances milite pour que l'hémicycle soit équipé d'un dispositif de vidéo-projection.

Je vous remercie, monsieur le Ministre délégué. Croyants ou non croyants, nous avons tous apprécié votre disponibilité et votre sens du dialogue.

Souvent les décrets d'avance dissimulent des sous-budgétisations initiales. C'est pourquoi je soupçonnais que ce soit à nouveau le cas s'agissant de l'hébergement d'urgence. Mais dès lors qu'il s'agit de répondre à des mesures annoncées le 21 janvier, celles-ci ne pouvaient prises en compte lors de la préparation et du vote du projet de loi de ...

Il est vertueux d'opérer un peu de contrainte budgétaire. La question de l'hébergement d'urgence est susceptible de se poser à nouveau. S'agissant du projet d'avis, y a-t-il des oppositions ? Je n'en vois pas. Notre commission a donc rendu un avis favorable.

Nos collègues François Trucy et Dominique de Legge ont proposé d'échanger leurs rapports spéciaux, François Trucy étant co-rapporteur de la mission « Défense » avec Yves Krattinger et Dominique de Legge étant le rapporteur des crédits de la sécurité civile, qui constitueront désormais un programme au sein de la mission « Sécurités ».