Interventions de Philippe Marini

C'est une bonne idée.

J'y suis, bien sûr, favorable. J'ai même déposé un amendement de repli, n° 19.

L'expérience HSBC l'a prouvé, l'état du droit n'est pas satisfaisant du point de vue des finances publiques. Nous engageons donc tous les collègues à voter l'amendement n° 21 et à défaut l'amendement n° 19. À l'article 11 sexies, l'amendement n° 18 vise à rétablir le passage de trois à six ans du délai de prescription du délit de fraude fiscal...

Chacun est libre ! Ces considérations ne sont pas des avis, puisque nous n'avons pas de délégation sur ces articles, mais de simples guidelines, des conseils pour le vote de demain.

Je remercie le rapporteur général de cette présentation. Cette proposition de loi organique n'est effectivement pas une surprise après nos débats du mois de juillet sur le projet de loi relatif à la consommation.

J'ajouterai que la loi du 12 mai 2010 montre bien qu'il est techniquement possible de taxer un secteur économique en ligne sur lequel opèrent des groupes internationaux. Plus de 600 millions d'euros ont été ainsi prélevés sur les mises encaissées par les opérateurs en 2011 et en 2012, les deux premières années pleines de la réforme. Il est vrai...

Je vais donc mettre aux voix la proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne. La proposition de loi organique est adoptée sans modification.

Malgré l'excellence du rapport présenté, j'ai, pour ma part, quelques états d'âme à livrer. Il s'agit d'optimiser une opération d'un grand groupe international, opération au demeurant déjà décidée et pour des investissements déjà réalisés. Surtout, nous sommes dans une phase de mise en oeuvre des nouvelles conventions types de l'OCDE. Faut-il...

Nous allons maintenant procéder à une « audition pour suite à donner » à une enquête réalisée par la Cour des comptes, à la demande de notre commission des finances, en application de l'article 58-2° de la LOLF. L'enquête d'aujourd'hui concerne le patrimoine immobilier dédié aux soins des centres hospitaliers universitaires (CHU). Cette enq...

Sur la question de la maîtrise d'ouvrage publique, il s'agit de savoir comment parvenir à une vision intégrée de l'investissement et des fonctionnalités si diverses d'un CHU.

Merci. Ce témoignage concret illustre l'utilité pour un maire de présider le conseil de surveillance d'un hôpital.

Chacun peut ici mesurer l'engagement des élus locaux au côté des établissements hospitaliers. Nos collègues ont parlé avec leur expérience, mais aussi avec leur coeur. N'oublions pas que les CHU sont des établissements publics de l'Etat, que le principe de territorialisation s'y applique et que cela rend complexe l'exercice des fonctions de rég...

Quels sont les moyens dont disposera ce comité ? S'agit-il d'une simple réunion ou y aura-t-il une substance ?

Je me tourne à présent vers Philippe Domy, en sa qualité de président de la conférence des directeurs généraux de CHU. Avant de nous indiquer le rôle de cette conférence, pouvez-vous nous faire partager votre expérience en tant que directeur général d'un grand établissement de santé ? Quel est votre point de vue sur le paysage des différentes p...

Les hôpitaux généraux en assument également une partie ?

Monsieur Anastasy, vous êtes le directeur de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé (ANAP). Expliquez-nous votre position dans ce dispositif de conseil des établissements et de l'administration centrale, et d'évaluation des investissements.

Ces objectifs d'économies, Monsieur Domy, allez-vous les atteindre ?

Merci beaucoup. En effet, il est nécessaire d'être en capacité de se projeter, et dans le même temps, il est essentiel, sur le plan du climat social, d'être capable d'apporter des réponses dans le présent. Je passe maintenant la parole au président Durrleman pour un mot de conclusion.

Monsieur le président, je suppose, qu'à l'occasion de futures enquêtes, la Cour prendra soin de consulter les présidents des conseils de surveillance des hôpitaux. Je pense que vous avez bien noté la remarque de notre collègue Jean Germain. En tout état de cause, le travail de la Cour des comptes est d'une grande valeur ; il s'agit d'une mise ...

Au cours de notre séance de lundi après-midi, lorsque nous examinerons les amendements dits extérieurs, déposés en vue de la séance publique, vous nous présenterez quelques amendements à titre personnel. Pour ce qui me concerne, je n'exclus pas d'en faire de même pour ce qui est de la définition de l'abus de droit. Pour la clarté des choses, qu...