Interventions de Philippe Marini

Vous voudriez tant appauvrir les riches !

Institutionnellement parlant, ce n'est pas supportable ! Si Michel Debré avait imaginé, lorsqu'il a rédigé l'article 40 de la Constitution, ce que l'on pouvait faire avec une dépense fiscale, à mon avis, la Constitution de la Ve République aurait été rédigée autrement et on y aurait inclus non seulement les dépenses supplémentaires, mais aussi...

Pour vous, la propriété, c'est toujours le vol !

Mais, pour autant, nous devons rester pragmatiques. La politique est l'art du possible. Donc, messieurs les ministres, vous avez raison d'équilibrer les budgets pour satisfaire aux critères du pacte de stabilité et de croissance avec des éléments comme les soultes. Ce n'est pas la commission des finances du Sénat qui vous le contestera tout en ...

S'agissant de la fiscalité écologique ensuite, vous allez bien faire progresser les choses avec la taxation des voitures en fonction de leur degré de pollution. Il me semble que cette décision est tout à fait substantielle. En ce qui concerne, enfin, la fiscalité de l'épargne, l'initiative que prend la commission des finances de vous convier, ...

Essayons d'être courageux !

Le courage, c'est une attitude, chère madame. Nous en avons la profonde conviction, au sein de la commission des finances, notre modèle fiscal et social est inadapté. Il faut oser se remettre en question pour que, face à la compétition internationale, la France continue à occuper son rang, sa place, et à faire entendre sa voix. Une France affa...

Il faut en avoir bien conscience : entre la finance et la politique, voire la politique internationale, il y a des liens plus étroits qu'on ne le pense parfois. Ce ne sont pas des mondes séparés, c'est un seul et même monde, souvent cruel mais il est ainsi. Essayons d'être courageux. Je vais vous donner deux exemples : les dépenses de personne...

M. Philippe Marini, rapporteur général. Ensuite, naturellement, interviennent les éléments volontaristes. La commission a rappelé, à la suite de bien d'autres, que l'opportunité des grosses annuités de départ en retraite n'est pas suffisamment mise à profit.

Et il aura fallu, messieurs les ministres, quatre années depuis 2002 pour simplement compenser les créations nettes d'emplois de la dernière année du gouvernement Jospin.

M. Philippe Marini, rapporteur général. Je me permets toujours de rappeler cette comparaison quand on nous parle des contraintes qui s'exercent sur le niveau des effectifs publics. Il a été très facile, au cours d'un dernier budget électoral, de créer 17 214 emplois, mais il aura fallu quatre budgets successifs, et dans la douleur, pour simplem...

Un autre élément de préoccupation sur ce plan est relatif aux revalorisations salariales. Nous le savons bien, un point de rémunération de la fonction publique représente 800 millions d'euros et, dans le jeu de rôles traditionnel à ce sujet, les marges de manoeuvre, même celles qui seront nécessaires dans le dialogue social, ne sont jamais budg...

Les réveils n'en seront que plus difficiles. L'État drogué, c'est l'État qui voudrait continuer à tout faire et ne saurait pas choisir ses priorités.

Or la France, je le rappelle, est exposée à un risque en matière de taux. En effet, vous savez qu'une augmentation de deux points du taux d'intérêt moyen de la dette représente, quatre ans plus tard, 9 milliards d'euros d'intérêts supplémentaires. Je parle sous le contrôle de Paul Girod, qui nous a également fait remarquer, il n'y a pas si long...

En conclusion, mes chers collègues, espérons que de nos débats naisse un progrès de cette loi de finances.

Ils ont tort !

Merci par avance, messieurs les ministres, de votre écoute. Merci de l'attitude constructive que vous-mêmes et vos collaborateurs ont vis-à-vis des propositions de la commission. Tâchons tous ensemble de faire en sorte que notre État, l'État dont nous allons voter le budget, demeure, sans doute dans les limites du raisonnable, un État providenc...

Sophisme !

... qui appelle nécessairement de fortes réactions du tissu social. Mes chers collègues, vous pouvez le constater, c'est donc dans un esprit très constructif, mais tout en restant très vigilante, que la commission des finances aborde l'examen de ce projet de budget pour 2006, qui apporte de réels progrès. Tâchons d'aller plus loin encore, grâ...

Absolument !