Adaptation de la société au vieillissement

J'ai pris du temps pour analyser ce sujet et rencontrer des professionnels de la justice. Les droits civiques des handicapés sont remis en cause. Le délai de nomination de la personne de confiance par le juge des tutelles est long. Je propose de laisser la personne handicapée choisir la personne de confiance, comme cela se produit la plupart du...

Les dispositions juridiques actuelles autorisent déjà cette situation. On ne fait cette interdiction qu'aux personnes handicapées. C'est malvenu vis-à-vis de personnes qui rencontrent déjà des difficultés.

Cet amendement vise à prendre en compte l’ensemble des enjeux concernant les personnes handicapées et les personnes âgées, qui doivent être traités au sein du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie, le CDCA. En effet, la politique du handicap et de l’avancée en âge ne se limite pas à l’autonomie ; la question de la citoyenne...

Comme les deux rapporteurs l’ont souligné, il est nécessaire qu’il y ait aujourd’hui un vrai débat sur l’organisation des MDPH et des MDA, notamment sur les modalités de passage d’une forme à l’autre. Aujourd’hui, nous avons besoin d’être transparents sur le type de schéma que nous souhaitons privilégier au niveau national. Les associations re...

Pour défendre cet amendement, je souhaiterais convoquer deux arguments importants. Tout d’abord, cet amendement tend à mettre en œuvre le principe d’équité vis-à-vis des personnes touchées par le handicap. En effet, il vise à réécrire l’alinéa 27 pour permettre à toute personne handicapée qui fait l’objet d’une mesure de tutelle de choisir lib...

L’article 23 prévoit d’étendre aux personnes handicapées vivant à domicile l’interdiction faite aujourd’hui aux personnes handicapées accueillies en établissement médico-social ou à titre onéreux chez des particuliers de faire une donation ou un legs aux salariés ou aux bénévoles qui interviennent à domicile. Si l’objectif est de protéger la p...

Comme m’y a invité le rapporteur, j’ai relu l’article 23 à la lumière des modifications qu’y apportera, le cas échéant, l’adoption de l’amendement du Gouvernement : cette nouvelle rédaction répondra en partie à la problématique posée.

Je salue le travail des rapporteurs qui ont mené un nombre impressionnant d'auditions. Ce projet entend favoriser le maintien à domicile et encourage le logement intermédiaire, comme les résidences d'autonomie. Cependant, comme l'a dit Jean-Noël Cardoux, l'aspect financier est le point faible. Les moyens, limités, ne sont pas à la hauteur. Je r...

Certes, nous avons besoin de recettes. Cependant il faut commencer par remettre à plat le fonctionnement du RSI. Les artisans et les commerçants sont perdus. Ils manquent d'informations et ne comprennent plus ce qui justifie leur contribution. Dans ces conditions, il serait malvenu de leur en imposer une nouvelle.

Il est dangereux de nous en remettre à un décret : il est déjà arrivé que des décrets fragilisent le modèle économique de nouvelles résidences.