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Les interventions de Philippe Mouiller sur ce dossier
44 amendements trouvés
14/11/2016 — Amendement N° 217 au texte N° 20162017-106 - Article 44 (Irrecevable)
Mmes Deroche, Imbert, MM. Milon, Dériot, Mmes Debré, Morhet-Richaud, M. Cardoux, Mmes Procaccia, Micouleau, Canayer, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
14/11/2016 — Amendement N° 181 rectifié au texte N° 20162017-106 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Mouiller, Mmes Canayer, Billon, M. Buffet, Mmes Cayeux, Deroche, Di Folco, Duchêne, Gruny, MM. Guerriau, Houel, Ke...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
14/11/2016 — Amendement N° 154 rectifié au texte N° 20162017-106 - Article 44 bis (Irrecevable)
M. Mouiller, Mmes Canayer, Billon, M. Buffet, Mmes Cayeux, Deroche, Di Folco, Duchêne, Gruny, MM. Guerriau, Houel, Ke...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/11/2016 — Amendement N° 156 au texte N° 20162017-106 - Article 52 bis (Retiré avant séance)
M. Mouiller, Mme Canayer
Alinéa 3, deuxième phrase Après les mots en médecine nucléaire, insérer les mots : de représentants des fédérations hospitalières représentatives Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de réparer une omission. En effet, l’évolution des forfaits techniques concerne tout autant les fédérations hospitalières représentatives publiqu...
