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Amendement N° 154 rectifié (Irrecevable)
Décès d'anciens sénateurs
Déposé le 14 novembre 2016 par : M. Mouiller, Mmes Canayer, Billon, M. Buffet, Mmes Cayeux, Deroche, Di Folco, Duchêne, Gruny, MM. Guerriau, Houel, Kern, Lefèvre, Mmes Mélot, Micouleau, MM. Morisset, Revet, Calvet, Cardoux, César, de Legge, Laménie, Mme Loisier, MM. Masclet, Pellevat, Perrin, Rapin, Chasseing, D. Robert, B. Fournier, D. Laurent, Longeot, de Raincourt, Mandelli, Mayet.
Projet de loi N° 106 (2016-2017) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2017
Article 44 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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