Financement de la sécurité sociale pour 2021

Cet amendement vise à prévoir que la contribution à la réflexion prospective de la CNSA comprend les « possibles adaptations territoriales » des politiques de l’autonomie. C’est une dimension importante de cette politique déjà prise en compte par la CNSA. La précision trouverait peut-être mieux sa place dans la convention d’objectifs et de gest...

Il s’agit de préciser que la réflexion prospective de la CNSA prend en considération les inégalités liées au sexe afin d’élaborer des mesures correctives. C’est un aspect important, qui trouvera toutefois plus sa place dans la convention d’objectifs et de gestion que dans la loi. Avis défavorable, même si je ne méconnais pas l’importance du suj...

Cet amendement vise à prévoir que la CNSA rédige un cahier des charges national relatif aux missions des aînés et des aidants et soutienne leur développement sur le territoire. À l’instar des précisions sur le rôle des maisons départementales de l’autonomie, il est sans doute un peu tôt pour préciser dans le budget de la sécurité sociale le ma...

Cet amendement vise à préciser que la CNSA contribue à l’association des usagers et à la conduite des politiques de soutien à l’autonomie au niveau local. La CNSA est le « parlement de l’autonomie » au niveau national. La composition de son conseil en témoigne. Il est utile qu’elle favorise l’expression des souhaits et besoins des usagers au n...

Avant tout, je salue l’initiative de Jean-François Rapin. Cette question le concerne directement, à la fois comme président de la commission des affaires européennes, dans le cadre du Brexit, et comme élu des Hauts-de-France. On a bien compris le problème rédactionnel que pose cet amendement, mais on comprend tout autant le but de notre collèg...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, malgré les annonces faites par le Gouvernement, lors de la création de la branche autonomie, le 7 août dernier, ce projet de financement reste bref, sur ce volet. L’objectif de dépenses de cette nouvelle branche est de 31, 6 milliards d’euros, auxquels il faut ajouter les 400 ...

Je voudrais revenir sur les propos de Mme la ministre et sur le contexte. Madame la ministre, vous présentez le budget supplémentaire voté à l’Assemblée nationale comme une avancée décidée par le Gouvernement, alors que c’était en fait une réponse face à l’urgence. Nous avons tous été très sollicités dans nos départements, parce que le Gouver...

Et nous nous retrouvons à discuter d’un élargissement de la prime à budget constant, alors même que l’ensemble des besoins est estimé à 600 millions d’euros – je le redis, vous avez proposé 150 millions pour 2021. Voilà la vraie difficulté ! Vous présentez votre pacte avec les départements comme une première. En ce qui me concerne, j’estime qu...

Au fond, l’urgence est de remettre à plat les métiers de l’aide à domicile et de réfléchir aux questions de formation, de valorisation et de rémunération.

M. Philippe Mouiller. C’est l’objet du prochain projet de loi sur l’autonomie, qui est aujourd’hui, on le voit bien, une véritable urgence. Nous ne pourrons pas bâtir un dispositif satisfaisant sans régler le problème de la branche autonomie.

Madame la ministre, j’ai entendu vos explications. Je ne sais pas quel sera le sort de ces amendements identiques à la fin de nos débats. Quoi qu’il en soit, je pense qu’il est extrêmement important de réagir sur ce point, même par voie réglementaire, parce qu’il y a des contrôles Urssaf en cours, et des structures se retrouvent en difficulté ...

Je tiens à saluer l’amendement déposé par le Gouvernement, bien que j’entende l’argument de principe développé par Mme Cohen. Le Gouvernement a apporté la réponse la plus rapide et la plus adaptée à la situation d’urgence que nous vivons actuellement. Je souhaiterais néanmoins savoir, monsieur le ministre, si, au regard de cet amendement, vous...

Par solidarité, je suivrai l’avis de la commission, mais j’ai bien senti, monsieur le rapporteur général, que votre expérience des très petits clubs vous incitait à nuancer votre propos. Si la commission a émis un avis général sur cet amendement, au regard des dispositions prévues à l’article 6 ter, l’amendement que vient de présenter Mi...