Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons cette après-midi pour entériner un accord important, utile et attendu par nos concitoyens. Le texte élaboré par la commission mixte paritaire lundi dernier est le résultat d’un beau travail de nos deux assemblées, capables, lorsqu’elles sont écoutées et respec...

Le Sénat a également obtenu des avancées majeures sur le volet énergie du projet de loi qui nous était soumis. Préoccupés par notre sécurité d’approvisionnement en électricité et par les évolutions désastreuses du dispositif de l’Arenh, nous avons obtenu un compromis, bien qu’il soit fragile. En rehaussant le prix de vente de l’électricité nuc...

Je veux dire quelques mots pour appuyer l’intervention de Roger Karoutchi. L’idée globale à cet instant du débat, madame la ministre, c’est de vous faire passer un message, de vous faire entendre notre volonté de participer avec vous à la réflexion sur la politique énergétique de la France. Réfléchir avec vous, comme l’a dit Roger Karoutchi, c...

Permettez-moi de réagir à la présentation de l’amendement n° 71 rectifié ter et à l’intervention de notre collègue Jean-Baptiste Lemoyne. Nous avons tous conscience de la difficulté juridique soulevée par ces amendements, mais nous sommes ici les représentants des collectivités : nous devons envoyer un signe à nos communes, tout particu...

Il est défavorable, même si la sécurisation de notre approvisionnement énergétique constitue un élément important du texte. Mes chers collègues, ne refaisons pas la discussion générale : vous aurez le temps de vous exprimer de nouveau lors des explications de vote.

J’interviens au nom de la commission des affaires sociales, saisie au fond. À mon tour, je félicite nos quatre rapporteurs – Frédérique Puissat, Daniel Gremillet, Bruno Belin et Christine Lavarde – pour leur travail remarquable et leur mobilisation. Je le relève à mon tour : ils ont accompli leur mission dans des conditions extrêmement diffici...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte représente la première partie des mesures annoncées par le Gouvernement en faveur du pouvoir d’achat des Français, le projet de loi de finances rectificative que nous examinerons la semaine prochaine constituant son complément. Il s’agit de réagir dans l’urgence à deux ...

On relève la même volonté d’affichage lorsque le Gouvernement appelle les branches professionnelles à négocier sur les salaires. L’article 4 n’était guère incitatif et était si peu approprié à la situation des très rares branches concernées que notre commission a décidé de le supprimer. Si nous ne pouvons qu’acquiescer aux aides ciblant certai...

Je souhaiterais à présent évoquer un apport essentiel du texte, une mesure qui me tient particulièrement à cœur et qui était attendue de longue date par les personnes en situation de handicap et les associations : la déconjugalisation du mode de calcul de l’allocation aux adultes handicapés, à l’article 5 bis. Je me réjouis particulière...

Je souhaite apporter quelques précisions. D’abord, nous regrettons tous la date du 1er octobre 2023, même si nous comprenons les difficultés techniques. Soyons clairs toutefois : ce qui est annoncé, c’est un délai s’étendant au maximum jusqu’au 1er octobre 2023. Les moyens consacrés au développement du système informatique ou à l’efficacité op...

La déconjugalisation n’est qu’une avancée, et le sujet de l’autonomie financière des personnes handicapées reste sur la table. Nous attendons une grande loi en matière d’autonomie depuis de nombreuses années. Une promesse a été faite, et nous avons la volonté d’aller plus loin en matière d’autonomie. Débat sur la prestation de compensation du ...

J’entends les arguments de nos collègues, mais l’adoption de ces amendements viendrait encore complexifier le système, alors que nous nous plaignons déjà d’un accès insuffisant à la prime. Nous voulons simplifier les démarches des entreprises. Je comprends la motivation des auteurs de ces amendements et l’importance de la notion de priorité, m...

Je me trouve dans une position un peu particulière, car j’entends les arguments de mes collègues et je suis d’accord avec tout le monde ! Pourtant, je voterai cet amendement, car si l’on veut tenir l’équilibre budgétaire, il faut nécessairement des cotisations – nous nous accordons tous sur ce point. Le cumul emploi-retraite est un sujet impor...