Financement de la sécurité sociale pour 2023

L’avis est favorable. Même si la pratique existe déjà sur le terrain, il n’est pas inutile d’inscrire dans le texte une expérimentation sur trois ans.

Cet amendement vise à modifier la périodicité de la conférence prévue par les auteurs de ces quatre amendements. Certains proposent qu’elle ait lieu tous les ans ; la commission préfère que ce soit tous les deux ans. Ce qui importe, c’est surtout le message qui s’en dégage. Pourquoi inscrire ce nouvel outil dans le texte, sinon parce que nous s...

Avis défavorable sur cet amendement, car il s’agit d’une demande de rapport. J’invite l’auteur de cet amendement à lire attentivement le rapport Piveteau-Wolfrom qui fournit de nombreux éléments d’information.

L’intervention de notre collègue René-Paul Savary porte sur un point essentiel – je le souligne. En effet, de nouveau, la possibilité de se doter d’un outil adapté aux besoins a été ouverte, mais une contrainte administrative lui a été ajoutée. Ainsi, malgré l’intention de départ, qui était d’introduire davantage de souplesse, on recrée de la ...

Cette demande de rapport s’inscrit dans le thème des « oubliés du Ségur de la santé », sujet récurrent – vous le savez – depuis sa tenue. Cela a été évoqué tout à l’heure : 3, 5 milliards d’euros ont été mis sur la table sans pour autant susciter une réelle satisfaction de l’ensemble des secteurs concernés. S’agissant de cette demande de rappo...

Selon la commission, cet amendement est déjà satisfait. En effet, il est difficile d’imaginer que ces parcours de rééducation et de réadaptation ne bénéficient pas des produits les plus innovants. La commission demande l’avis du Gouvernement.

Il s’agit d’un sujet intéressant. Cependant, cet amendement ayant pour objet une demande de rapport, la commission émet un avis défavorable.

Ce sujet est également important. Cependant, comme il s’agit d’une demande de rapport, la commission émet un avis défavorable.

Je tiens à souligner, de nouveau, l’intérêt de la démarche. En effet, un retard de mise en œuvre existe réellement au regard des engagements pris par le ministre précédent. Il est donc nécessaire de réajuster l’évolution de l’offre en faveur de ce type de handicap. Néanmoins, s’agissant de cette nouvelle demande de rapport, la commission émet ...

Cette demande de rapport m’offre l’occasion d’être le porte-parole des associations des enfants touchés par des troubles du neuro-développement que ce PLFSS inquiète, s’agissant notamment des moyens consacrés à la stratégie d’évolution de l’offre médico-sociale. Nous avons été interpellés de nombreuses fois sur ce sujet. La Constitution ne nou...

Il s’agit de nouveau d’un amendement visant à supprimer une demande de rapport concernant les revalorisations salariales accordées dans le cadre du Ségur de la santé – les primes Ségur – et des accords Laforcade. Au-delà, je soutiens l’intervention de la rapporteure générale, Mme Doineau, concernant le manque d’information. La revalorisation ...

De quelle visibilité disposons-nous aujourd’hui ? À côté de cela figure le débat des « oubliés du Ségur ». Nous sommes interpellés dans tous les domaines, que ce soit celui du handicap ou d’autres, parce qu’en dépit des efforts consentis un certain nombre d’acteurs ne sont pas concernés par ces accords. Au-delà des aspects financiers, ils ont ...

Compte tenu de votre intervention, monsieur le ministre, je retire mon amendement. Nous prenons acte de votre volonté, qui figurera dans le compte rendu de nos débats ; pour une fois que l’État s’engage sur un rapport, nous l’attendrons avec impatience !

Cet amendement tend à supprimer un rapport relatif à la majoration de la PCH. Je veux brièvement revenir sur ce sujet essentiel. Hors champ des aides humaines, la PCH n’a pas été revalorisée depuis sa création en 2005 – je vous laisse imaginer, au regard du niveau de l’inflation depuis plusieurs années, quel décalage il peut en résulter. Il s...

Je tiens à évoquer la difficulté des PME à effectuer ces démarches administratives, en plus de celles qui sont liées à la trésorerie. Encore une fois, ce dispositif tend à confier aux PME une mission qui était exécutée par la sécurité sociale. Je ne suis pas sûr que le signal ainsi envoyé soit très positif. Par ailleurs, j’aimerais que nous r...

Monsieur le ministre, je souhaite avoir des précisions sur l’effectivité de la revalorisation des pensions agricoles, au titre de l’application de la loi Chassaigne, dont les bénéficiaires sont également des élus locaux, notamment des maires.

La lettre interministérielle adressée en mars dernier aux administrations concernées – l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec), la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et la Mutualité sociale agricole (MSA) – indique clairement que, s’agissant des élus loca...

M. Philippe Mouiller. Je ne vous surprendrai pas, mes chers collègues, en vous indiquant que le groupe Les Républicains soutient très largement l’initiative de notre rapporteur René-Paul Savary.

Il a été question, précédemment, de méthode et de participation aux différentes réunions ou groupes de travail. Notre méthode, la voilà ! Cet amendement vous permet de connaître notre position et, sur cette base, nous sommes prêts à discuter. Nous avions besoin de délivrer ce message politique, d’indiquer clairement où nous voulons aller et pou...

J’ai été énormément sollicité par les petits laboratoires de territoires ruraux, notamment dans mon département. Je dresse le même état des lieux que Mme Cohen et je soutiens l’initiative de notre rapporteure. En effet, par son approche, elle entend la demande gouvernementale d’un effort particulier, justifié par la pandémie que nous avons con...