Financement de la sécurité sociale pour 2023

Vous n’êtes pas propriétaire du principe de sincérité ; votre gouvernement n’est du reste pas le mieux placé à ce sujet. Nous sommes en train d’examiner un texte donnant lieu à des modifications. Nous apprenons par la presse que les chiffres changent, et vous émettez dès le début de nos débats des doutes sur un rapport de la Cour des comptes… ...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, annoncée triomphalement par le précédent gouvernement, la nouvelle étape de l’histoire de la sécurité sociale que devait être la création de la branche autonomie présente pour le moment un bilan bien mince. Le débat sur le périmètre de la branche s’est éteint et, po...

Quelques mots pour revenir sur l’état d’esprit du texte concernant les contrôles. Dans cette partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement a repris certaines des préconisations du rapport Meunier-Bonne. La commission des affaires sociales en a, quant à elle, repris beaucoup : ces mesures sont dans le texte. G...

À entendre Mme Lubin, cette redevance permettrait de contrebalancer le manque d’efficacité des contrôles. Quel drôle d’état d’esprit ! Je préfère que nous inscrivions les moyens nécessaires et que nous proposions au Gouvernement le suivi de ces contrôles par la commission des affaires sociales, qui a les capacités de les évaluer. Exiger une ta...