Interventions en hémicycle de Philippe Mouiller

C'est vrai !

Cette demande de rapport recevra par définition un avis défavorable. Cela étant, je remercie Mme Poumirol de mettre l’accent sur cette question de la plus haute importance. Les professionnels eux-mêmes nous ont fait part de leurs inquiétudes à cet égard ; ils attendent la reconnaissance d’un certain nombre de maladies professionnelles. Madame...

Cet amendement vise à supprimer l’abrogation des dispositions codifiées qui prévoient la publication d’un rapport annuel sur la situation financière des établissements de santé. Or l’annexe 6 du PLFSS porte précisément sur ce sujet. Il ne paraît donc pas souhaitable de maintenir ce rapport, dont le thème est couvert par la loi organique relati...

C’est vrai !

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, monsieur le président.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

L’adoption de cet amendement conduirait à reporter une réforme qui est entrée en vigueur, à la demande de notre commission, le 1er juillet dernier. Le débat avait été difficile au Sénat, le Gouvernement jouant au stop and go sur cette réforme dans chaque PLFSS depuis trois ans, avec des amendements de dernière minute. Cette réforme, que...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Il s'agit d'un amendement de coordination juridique.

Il s’agit d’un amendement de coordination juridique.

À l'instar des rendez-vous de prévention créés au titre de la loi de finances pour 2022, le programme « M'T dents » vise un véritable objectif de santé publique. Il a pour ambition d'atteindre tous les assurés d'une classe d'âge. C'est pourquoi le législateur s'est prononcé pour la gratuité des consultations considérées. Garantie via la...

Je comprends tout à fait les préoccupations de l’auteur et des consignataires de l’amendement, puisque nous avons souligné combien il était difficile de mettre en œuvre cette réforme. Néanmoins, la période de transition arrêtée prend fin en 2026. Prévoir dès maintenant de la prolonger jusqu’en 2028 me semble prématuré. Attendons, puis nous en ...

À l’instar des rendez-vous de prévention créés au titre de la loi de finances pour 2022, le programme « M’T dents » vise un véritable objectif de santé publique. Il a pour ambition d’atteindre tous les assurés d’une classe d’âge. C’est pourquoi le législateur s’est prononcé pour la gratuité des consultations considérées. Garantie via la...

À la suite de l’expérimentation relative à l’évolution de la T2A, cet amendement vise, en cohérence, à reporter au 1er janvier 2028 l’entrée en vigueur de la réforme du financement du MCO et à préserver jusqu’à la fin de l’année 2025 le mécanisme de sécurisation modulé à l’activité.

Je comprends l'esprit de l'amendement n° 98 rectifié quinquies et la volonté de Mme Nathalie Goulet. Toutefois, dans l'état actuel du droit, une personne résidant en France a droit, lorsque sa situation devient irrégulière, au maintien de son affiliation à la sécurité sociale durant un an. Or cet amendement tend à réduire ce délai à tro...

Je comprends les préoccupations de nos collègues concernant les coûts induits par la concurrence frontalière, que subissent parfois les établissements de certains territoires et qui entraîne d’importantes difficultés de recrutements. Comme je l’ai indiqué au sujet des amendements identiques de Mmes Malet, Aeschlimann et Bélim sur l’actualisati...

Je comprends l’esprit de l’amendement n° 98 rectifié quinquies et la volonté de Mme Nathalie Goulet. Toutefois, dans l’état actuel du droit, une personne résidant en France a droit, lorsque sa situation devient irrégulière, au maintien de son affiliation à la sécurité sociale durant un an. Or cet amendement tend à réduire ce délai à tro...

Il s'agit d'une demande de rapport : j'émets donc un avis défavorable.

Il s’agit d’une demande de rapport : j’émets donc un avis défavorable.

Le sujet ayant déjà été évoqué, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.